Aller au contenu principal

Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Gazette nationale ou Le Moniteur universel

Le Moniteur universel : l'organe du gouvernement qui publie les informations officielles

Avant le Journal officiel de la République française existent deux supports distincts :

  1. la Gazette nationale ou Le Moniteur universel qui deviendra le Moniteur 
  2. le  Bulletin des lois

Le Moniteur publiait les Débats parlementaires, tandis que le Bulletin des lois correspondait aux Lois et décrets actuels.

Histoire et chronologie du Moniteur

  • 1789.  Charles-Joseph. Panckouke, libraire lillois,  lance la Gazette nationale ou Le Moniteur universel  (novembre 1789).
  • 1799.  An VIII, 1er nivôse Bonaparte élève la Gazette nationale (Moniteur universel en sous-titre) au rang de journal officiel. Placée sous la surveillance du ministre d’état, Maret, la Gazette nationale est divisée en deux parties, l’une politique et officielle, intitulée Actes du gouvernement, soumise chaque jour au contrôle et à la révision du ministre d’Etat ; l’autre consacrée aux sciences, aux arts, à la littérature, aux bulletins de guerre, etc.
  • 1811.  La Gazette prend le nom de Moniteur universel. Organe du gouvernement publiant les informations officielles, le Moniteur conserve cette fonction et la conservera malgré les changements de régimes successifs.
  • Restauration.  Le Moniteur cessa d’être officiel pendant les premiers mois de la Restauration et fut remplacé dans cet intervalle par la Gazette officielle. Mais le nouveau gouvernement abandonna bientôt cette petite feuille (1er février 1816) pour revenir à l’imposante publication.
     
  • Après la révolution de 1830, le Moniteur resta l’organe officiel du nouveau gouvernement et fut laissé à disposition de chaque ministère pour les communications, notes et documents qui concernaient les attributions de chacun d’eux.

  • 1848. Le Moniteur universel  prend le titre de Journal officiel de la République  française.

  • 1852. Le titre de Journal officiel de la République française est changé en Journal officiel de l’Empire français A la suite du coup d’Etat, le gouvernement apporta quelques modifications dans l’organisation du journal, qui, bien que soumis de plus en plus à la tutelle officielle, n’en restait pas moins une propriété privée.
  • 1868-1869. Création d’un journal officiel placé sous le contrôle du gouvernement : le Journal officiel de l’Empire français

  • 1868. Le gouvernement rompt le contrat avec les Panckouke-Dalloz. Le Moniteur cesse d’être l’organe du gouvernement et perd l’investiture officielle à la fin de 1868, par l’initiative de M. Rouher, ministre d’Etat.  Un Journal officiel est créé.

  • 1869. Le 1er janvier paraît un Journal officiel de l’Empire français placé sous le contrôle du gouvernement.

Le devenir du Moniteur

Le Moniteur universel poursuivit sa carrière jusqu’en 1901, et devint un journal indépendant.  Il maintint son organisation, et continua à publier le compte rendu in extenso des débats législatif,

Pendant la guerre de 1870, et le siège de Paris,  la délégation du gouvernement de la défense se servit du Moniteur  pour la publication de ses actes officiels.(une édition  à Tour, puis à Bordeaux). Lors de la réunion de l’Assemblée à Bordeaux, il fut également chargé du compte rendu des séances.  Après le transfert de l’Assemblée à Versailles, le Journal officiel, resta seul l’organe du gouvernement.

 

Le Moniteur universel sur Gallica

La Gazette nationale ou Moniteur universel est numérisée sur Gallica de 1789 à 1901

Gallica

BON A SAVOIR

Gallica  ouvre directement  sur Retronews

Le Moniteur universel en version imprimée à la BnF

Années 1789 à 1799

Une réimpression de l'ancien Moniteur depuis la réunion des États généraux jusqu'au Consulat (mai 1789 à novembre 1799) été publiée au 19ème siècle (en 32 volumes).

consultable en libre-accès en salle L sous la  Cote : 944.040 2 MONI

944.040 2 MONI    à la BnF

Années 1811 à 1901

Consultable sous forme de microfiches  sous la cote Micr D-71

Micr D-71   à la BnF

Consultable en version imprimée à la Bibliothèque de l’Arsenal sous la cote FOL-JO-2716 (B). La collection s'étend du  |n° 1 (1er janv. 1811) au n° 177 (30 juin 1901). Cette collection comprend également les tables de 1787/1799 à 1853/1870].   L’ouvrage est à demander sur place car il n’est pas numérisé. 

 Arsenal, années 1811-1901     à la BnF

 

Les Suppléments du Moniteur

Le Moniteur publiait des Suppléments à intervalles irréguliers.  Ces Suppléments se présentent 

  • soit avec une date:  Supplément du ..., 
  • soit avec une lettre alphabétique de A à Z : Supplément A, B, etc.

BON A SAVOIR

  1. Les Suppléments du Moniteur n'ont pas été catalogués dans le Catalogue général de la BnF, ce qui explique le mutisme du Catalogue à ce sujet.
  2. Pour retrouver les Suppléments dans Gallica (Retronews) saisir "Moniteur universel. Supplément"

 

Les Tables du Moniteur

  • De 1789 à 1814

Table chronologique et analytique des lois, ordonnances, déclarations..., et table des matières, des noms d'hommes, de villes ou d' États, 1799-1814 

Consultable en libre- accès en salle X sous la cote 054 MONI

054 MONI     à la BnF

  • De 1815 à 1852

 Tables annuelles, chronologiques et alphabétiques, 1815-1852

Consultable en libre- accès en salle X sous la cote 054 MONI

054 MONI     à la BnF

 

Où consulter Le Moniteur dans une autre bibliothèque à Paris?

Cette bibliothèque est spécialisée pour les publications officielles et ses collections sont complètes.

La bibliothèque des Archives de Paris conservent les Publications officielles nationales (Moniteur universel, Bulletin des lois, Journal officiel de la République française (JORF)

Où consulter Le Moniteur en Régions?

Où consulter Le Moniteur à l'étranger?

De nombreuses bibliothèques étrangères conservent  Le Moniteur universel dans leurs collections.

On peut le localiser à partir de catalogues collectifs des bibliothèques étrangères