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Accusée d’avoir détourné des fonds publics européens entre janvier 2004 et fin 2016, Marine Le Pen, ancienne présidente du Rassemblement national, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 5 ans d’inéligibilité immédiate, 4 ans de prison dont deux ferme et 100 000 euros d’amende.

• Annonce de la décision le 31 mars sur Publicsenat.fr
• Commentaire de la décision le 31 mars sur Publicsenat.fr

Inéligibilité immédiate : disposition de la loi dite « Sapin II » entrée en vigueur en 2017 qui prévoit que tout élu condamné pour détournement de fonds publics soit automatiquement déclaré inéligible pour une durée de cinq ans.

• Loi dite "Sapin II" : LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
•  Questions-réponses du 31 mars 2025 sur Vie-publique.fr : Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ?

Texte de loi sur Legifrance :

• LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Commentaire de la loi de finances 2025 sur Budget.gouv.fr :

• Loi de finances initiale pour 2025

Teste intégral du discours sur Vie.publique.fr :

• Déclaration de politique générale de M. François Bayrou, Premier ministre, prononcée le 14 janvier 2025

Commentaire et vidéos sur Publicsenat.fr :

• Déclaration de politique générale : retraites, budget, proportionnelle… Ce qu’il faut retenir du discours de François Bayrou

Commentaire sur Info.gouv.fr :

• Ce qu’il faut retenir de la déclaration de politique générale de François Bayrou

Texte intégral du discours sur Vie-publiqe.fr :

• Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique gouvernementale en 2024 et les défis et priorités du gouvernement pour 2025, à Paris le 31 décembre 2024

Portrait officiel d'Emmanuel Macron, président de la République depuis 2017, par Soazig de la Moissonnière / DILA-La Documentation française

• Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix, Sénat - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, 22 janvier 2025
• Voir l'Afrique dans tous ses États : l’architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains, Sénat - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, 29 janvier 2025
• Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser, Sénat - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, 29 janvier 2025
• Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre, Sénat - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, 19 février 2025

• Importations et exportations de tomates par la France : proportion de tomates importées depuis le Maroc et réexportées de France, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), 30 janvier 2025
• LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
• LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

• Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires, Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 13 février 2025

• LOI n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

• Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique, Centre national des Arts plastiques (Cnap), 9 janvier 2025
• Lignes directrices relatives à l'accessibilité des livres numériques et des logiciels nécessaires à leur utilisation, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 13 janvier 2025
• Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS)  : rapport d'activité 2024, Ministère de la culture, 14 janvier 2025
• Les jeunes et la lecture : une relation en mutation ? [CE-2025-1], Ministère de la culture, 16 janvier 2025
• Les funérailles de la Mémoire - Saison culturelle 2025/2026 : rapport du volet "Artistique" de la Commission franco-camerounaise, Commission mixte franco-camerounaise pluridisciplinaire sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 et 1971, 28 janvier 2025
• Chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique - Exercice 2023, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 31 janvier 2025
• Rapport d'activité 2024, Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), 31 janvier 2025
• Evaluation des Micro-Folies, Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), 10 février 2025
• Rapport sur l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche culture - Rapport 2023-2024, Ministère de la culture, 11 février 2025
• Analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au 3e trimestre 2024, Ministère de la culture, 13 février 2025
• Les arts en acte : de la performance à l’inter-artistique, Ministère de la culture, 27 février 2025
• Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication, Ministère de la culture, 7 mars 2025
• Participation culturelle et parentalité : quand avoir des enfants influence l'agenda culturel des adultes [CE-2025-2], Ministère de la culture, 13 mars 2025
• Les univers culturels des enfants à 5 ans et demi d’après la cohorte Elfe [CE-2025-3], Ministère de la culture, 19 mars 2025
• Répertoire des textes juridiques de l’archéologie, Ministère de la culture, 20 mars 2025
• Rapport au Parlement sur la langue française; Délégation générale à la langue française et aux langues de France, 24 mars 2025

• Haut comité d’évaluation de la condition militaire - 18e rapport suivi des recommandations, 21 mars 2025

• La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales : une carte figée, des transferts à relancer, Cour des comptes, 13 janvier 2025
• Rapport d'activité 2024, Cour nationale du droit d'asile, 3 février 2025
• Éclairages - Solliciter les forces de l'ordre : évolutions et inégalités relatives à l'accès au service public policier, Défenseur des droits, 4 mars 2025
• Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération : le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique, Cour des comptes, 4 mars 2025
• Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
• Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, 13 mars 2025 
• Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit, Conseil d'État, 13 mars 2025
• Rapport annuel d'activité 2024, Défenseur des droits, 25 mars 2025

• Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État, Cour des comptes, 9 janvier 2025
• L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt : communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale, Cour des comptes, 15 janvier 2025
• Loi du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
• La mobilisation des fonds européens en matière de recherche : les programmes Horizons 2020 et Horizon Europe, Cour des comptes, 22 janvier 2025
• "Gérer mes biens immobiliers" : une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État, Cour des comptes, 23 janvier 2025
• Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale du Trésor, 27 janvier 2025
• Évaluation du plan d'investissement dans les compétences (PIC), Cour des comptes, 28 janvier 2025
• La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement, Cour des comptes, 29 janvier 2025
• Commerce extérieur de la France : rapport annuel 2025, Direction générale du Trésor, 7 février 2025
• Les missions, le financement et le contrôle par l’État des associations intervenant au titre de la politique d’immigration et d’intégration, Cour des comptes, 11 février 2025
• La situation des finances publiques début 2025, Cour des comptes, 13 février 2025
• Situation financière et perspectives du système de retraites - Communication au Premier ministre, Cour des comptes, 20 février 2025
• LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
• Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes, Inspection générale des affaires sociales (IGAS, Inspection générale des finances (IGF), 7 mars 2025
• Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

• La classe de seconde : étape-clé pour l'élève en termes scolaires, d'orientation et d'engagement, entre un collège qui évolue et des offres nouvelles au lycée, Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), 15 janvier 2025
• Les systèmes d'information de gestion des établissements d'enseignement supérieur : bilan et perspectives, Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), 7 février 2025
• Rapport d'activité 2023-2024, Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), 11 février 2025
• L'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire, Cour des comptes, 14 février 2025
• Acte II de l'école inclusive : rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et monsieur le ministre de la santé et de la prévention, Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), 4 mars 2025
• Une évaluation de l'attractivité de l'enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux,Cour des comptes, 10 mars 2025
• Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon master - 7e rapport annuel au Parlement, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 14 mars 2025
• Les contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) conclus entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur, Cour des comptes, 14 mars 2025

• Loi du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

• La filière EPR : une dynamique nouvelle, des risques persistants : rapport de suites, Cour des comptes, 14 janvier 2025
• Avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), Haut Conseil pour le climat, 15 janvier 2025
• Le soutien au développement du biogaz, Cour des comptes, 6 mars 2025

• La demande en eau : prospective territorialisée à l'horizon 2050, France Stratégie, 20 janvier 2025
• L'aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations, Cour des comptes, 24 janvier 2025
• Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale du Trésor, 27 janvier 2025
• Plus de 20 000 ha de terres agricoles abandonnés chaque année, un angle mort des politiques foncières. Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l'horizon 2050, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), 28 janvier 2025
• Restauration de la nature : face à l'urgence, donnons l'envie d'agir, Conseil économique, social et environnemental (CESE), 29 janvier 2025
• Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat : bilan de l'exercice 2023, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 30 janvier 2025
• Faire de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan une étape déterminante pour la protection de l'océan, Conseil économique, social et environnemental (CESE), 11 février 2025
• IA et environnement, Délégation sénatoriale à la prospective, 20 février 2025
• L'innovation en matière agricole : une contribution essentielle à la transition écologique, Cour des comptes, 24 février 2025
• La planification écologique dans le monde : parangonnage sur la démarche de planification écologique dans des pays du G20 et de l'Union européenne, Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) , 3 mars 2025
• Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au programme "LIFE", Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), 6 mars 2025
• Évolution de la surveillance des pollens et des moisissures dans l’air ambiant, Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), 6 mars 2025 
• Plan national d’adaptation au changement climatique, Ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, 10 mars 2025
• Évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre par l’Andra de son contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026, Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), 11 mars 2025
• La gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-mer, Cour des comptes, 12 mars 2025
• Avis sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3), Haut Conseil pour le climat, 13 mars 2025
• Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole, Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), 19 mars 2025
• La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir, France stratégie, 20 mars 2025

• Lignes directrices relatives à l'accessibilité des livres numériques et des logiciels nécessaires à leur utilisation, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 13 janvier 2025
• Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Rapport d'information n° 306 (2024-2025), Sénat - Commission des affaires sociales, 5 février 2025
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap
• La qualité des dispositifs d'accessibilité des services de médias audiovisuels aux personnes en situation de handicap, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),20 février 2025
• La gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 28 février 2025
• Acte II de l'école inclusive : rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et monsieur le ministre de la santé et de la prévention, Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), 4 mars 2025
• Repères statistiques n°23 - Attribution des droits par les MDPH en 2023, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) , 21 mars 2025
• Handicap : comment transformer l'offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?, Inspection générale des affaires sociales, 24 mars 2025

• Six ans de transformation du régulateur audiovisuel et numérique : bilan de mandature 2019-2025, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 21 janvier 2025
• La place des femmes dans les médias audiovisuels et numériques durant les Jeux de Paris 2024, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 23 janvier 2025
• Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat : bilan de l'exercice 2023, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 30 janvier 2025
• Chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique - Exercice 2023, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 31 janvier 2025
• La qualité des dispositifs d'accessibilité des services de médias audiovisuels aux personnes en situation de handicap, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),20 février 2025
• Le traitement télévisuel des violences sexistes et sexuelles dans les programmes d'information en 2024, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 13 mars 2025
• Bilan financier 2023 des chaînes payantes, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 24 mars 2025

• La sécurité informatique des établissements de santé, Cour des comptes, 3 janvier 2025
• Lignes directrices relatives à l'accessibilité des livres numériques et des logiciels nécessaires à leur utilisation, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 13 janvier 2025
• Analyse de controverses : intelligence artificielle, travail et emploi, Conseil économique, social et environnemental (CESE), 14 janvier 2025
• Pour une intelligence artificielle au service de l'intérêt général, Conseil économique, social et environnemental (CESE), 14 janvier 2025
• Six ans de transformation du régulateur audiovisuel et numérique : bilan de mandature 2019-2025, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 21 janvier 2025
• Cybersécurité : audition de Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, Sénat, 27 janvier 2025
• Développer la confiance dans l’IA par une approche par les risques cyber, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), 7 février 2025
• Les systèmes d'information de gestion des établissements d'enseignement supérieur : bilan et perspectives, Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), 7 février 2025
• À l’occasion de la 22ème édition du Safer Internet Day, la journée internationale pour un Internet plus sûr, Cybermalveillance.gouv.fr lance Cyber en Clair, une campagne pour sensibiliser les jeunes aux usages du numérique, 11 février 2025
• IA, territoires et proximité, Délégation sénatoriale à la prospective, 13 février 2025
• IA et environnement, Délégation sénatoriale à la prospective, 20 février 2025
• Panorama de la cybermenace 2024, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), 11 mars 2025
• L’intelligence artificielle (IA) va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ?, Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 14 mars 2025
• Baromètre du numérique - édition 2025, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 19 mars 2025
• Rapport d'activité 2024, Cybermalveillance.gouv.fr, 27 mars 2025

• Évaluation du dispositif d’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires : propositions pour en garantir la pérennité opérationnelle, Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), 7 mars 2025

• Rapport d'activité 2024, Cour nationale du droit d'asile, 3 février 2025
• Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie : 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente - Rapport d'information n° 304 (2024-2025), Sénat - Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, 5 février 2025
• Les missions, le financement et le contrôle par l’État des associations intervenant au titre de la politique d’immigration et d’intégration, Cour des comptes, 11 février 2025

• Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, n° 974, Assemblée nationale, 17 février 2025

• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, 17 mars 2025

• L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 23 janvier 2025
• Loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte
• La gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-mer, Cour des comptes, 12 mars 2025

• La mobilisation des fonds européens en matière de recherche : les programmes Horizons 2020 et Horizon Europe, Cour des comptes, 22 janvier 2025
• Évaluation du dispositif des instituts Carnot, Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), 29 janvier 2025

• La sécurité informatique des établissements de santé, Cour des comptes, 3 janvier 2025
• L'aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale : compléments au rapport 2023 "Quand les enfants vont mal comment les aider ?", Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, 14 janvier 2025
• Évaluation de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020 de l'Agence de biomédecine, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 21 janvier 2025
• Loi du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
• Loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
• Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 11 février 2025
• Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière - Mission relative à l'évolution du pilotage des investissements du Ségur de la santé, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 13 février 2025
• LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
• LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
• Suicide : mal-être croissant des jeunes femmes et fin de vie - Penser les conduites suicidaires aux prismes de l'âge et du genre - 6ème rapport de l'Observatoire national du suicide, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 25 février 2025
• LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

• Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : comment adapter les réponses institutionnelles ?, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 7 janvier 2025
• Mieux concilier production et redistribution, Haut Conseil du financement de la protection sociale, 10 janvier 2025
• L'accompagnement social généraliste dans les caisses d'allocations familiales et les départements, Cour des comptes, 20 janvier 2025
• État des lieux du sexisme en France en 2025 : à l'heure de la polarisation, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), 20 janvier 2025
• Les inégalités entre les femmes et les hommes, de l'école au marché du travail, Cour des comptes, 27 janvier 2025
• Rapport de la branche Autonomie de la Sécurité sociale 2024, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), 5 février 2025
• Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes, Inspection générale des affaires sociales (IGAS, Inspection générale des finances (IGF), 7 mars 2025
• Repères statistiques n°22 - L'activité des CAMSP en 2022, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) , 11 mars 2025
• Retraites : simulation de trois scénarios d’évolution de la majoration de pension pour trois enfants, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 13 mars 2025
• Expertise sur le transfert des missions de la Protection maternelle et infantile (PMI) relatives aux modes d'accueil du jeune enfant, rapport Igas, 2020, Inspection générale des affaires sociales, 17 mars 2025
• Loi pour le Plein Emploi : pour une sécurisation des droits et des ressources des allocataires du RSA, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), 18 mars 2025
• Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants, Sénat - Commission des affaires sociales, 19 mars 2025
• Rapport public annuel 2025. Les politiques publiques en faveur des jeunes, Cour des comptes, 19 mars 2025
• Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), 21 mars 2025

• Pratiques managériales dans les entreprises et politiques sociales en Europe : les enseignements d'une comparaison internationale (Allemagne, Irlande, Italie, Suède) et de la recherche, Inspection générale des affaires sociales, 28 mars 2025

• Les conditions de travail en 2023 – Édition 2024, Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), 31 janvier 2025
• La procédure d’acquittement du voyant « moteur » préalablement au contrôle technique des bus de la RATP, Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), 17 mars 2025
• LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine

• Analyse de controverses : intelligence artificielle, travail et emploi, Conseil économique, social et environnemental (CESE), 14 janvier 2025
• Évaluation du plan d'investissement dans les compétences (PIC), Cour des comptes, 28 janvier 2025
• La gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 28 février 2025
• L'avenir de l'Agence nationale du développement professionnel continu, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 12 mars 2025
• Loi pour le Plein Emploi : pour une sécurisation des droits et des ressources des allocataires du RSA, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), 18 mars 2025

• Ensemble, refaire la ville : pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles, Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), 18 février 2025
• Réparer, préparer, réinventer : rapport d'activité 2024, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), 20 mars 2025

• Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol, n° 792, 21 janvier 2025
• Rapport concernant la stratégie de bascule dans le droit commun de la CIIVISE, Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), 10 février 2025
• De la banalisation de la violence verbale au discours de haine : décrypter, mieux agir pour restaurer le lien social, Conseil économique, social et environnemental (CESE), 12 février 2025

• Le traitement télévisuel des violences sexistes et sexuelles dans les programmes d'information en 2024, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), 13 mars 2025