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Publications officielles Union européenne

Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.

Organes consultatifs

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par une institution européenne ?

La grande majorité est directement accessible au public, gratuitement en version électronique.

Chaque institution européenne propose sur son site un accès direct à ses documents : vous trouverez sur ces pages les liens vers une sélection de documents officiels.

Les documents officiels des organes consultatifs

 Comité des régions

Le Comité des régions (CdR) :

  • assure la représentation des collectivités régionales et locales dans l’Union. Il garantit que ces autorités soient entendues dans le processus politique de l’Union européenne et que les identités et prérogatives régionales et locales soient respectées.
  • exerce des fonctions consultatives auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne.

 

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) :

  • assure la représentation des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée ;
  • exerce des fonctions consultatives auprès du Parlement européen, du Conseil et la Commission européenne.