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Publications officielles Union européenne

Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.

Institutions

Vous cherchez un document publié
par une institution européenne ?

La grande majorité est directement accessible au public, gratuitement en version électronique.

Chaque institution européenne propose sur son site un accès direct à ses documents : vous trouverez sur ces pages les liens vers une sélection de documents officiels.

Les documents officiels des principales institutions

 

Voir ici pour les documents de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne

Commission européenne

Institution politiquement indépendante, la Commission européenne a pour rôle :

  • de promouvoir l’intérêt général de l’Union et de prendre les initiatives appropriées à cette fin ;
  • d’avoir l’initiative législative. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté par le Conseil et le Parlement européen que sur sa proposition, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes adoptés sur sa proposition lorsque les traités le prévoient ;
  • d’être l’organe exécutif de l’Union européenne. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, la Commission européenne prépare et met en œuvre les décisions du Conseil et du Parlement européen.
  
  • Comptes rendus et ordres du jour des réunions hebdomadaires des commissaires européens
    Pour chaque réunion, le président de la Commission adopte un ordre du jour, lié notamment au programme de travail annuel de la Commission et préparé par le secrétariat général. Les réunions de la Commission ne sont pas publiques et les débats sont confidentiels. Toutefois, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions précédentes sont disponibles dans le registre de documents de la Commission.
  • Programme de travail de la Commission
    Le programme de travail indique comment la Commission compte traduire dans les faits les priorités politiques fixées par le président. Il fournit un aperçu pluriannuel destiné à aider les parties concernées et les autres institutions de l'UE à planifier leurs travaux avec la Commission.
  • Actes juridiques, comptes rendus de réunions, articles, communiqués de presse et documents de travail internes de la Commission (base de données DORIE)
    La base DORIE (DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes) vise à ouvrir à un public spécialisé, intéressé par ces questions, un fonds documentaire constitué au fil des années par les services de la Commission européenne pour leurs besoins propres. On y trouve des actes des institutions, des comptes rendus des réunions des institutions et des organes européens, des communiqués et des articles de presse, des discours de dirigeants européens et certaines notes internes des services de la Commission.
 

 

Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire.
Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités.

  
  • Calendriers et ordres du jour
    Ils renseignent sur les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires ainsi que les ordres du jour prévus.
  • Relevés mensuels des actes du Conseil
    Ils contiennent la liste de tous les actes législatifs et non législatifs adoptés par le Conseil lors d'un mois donné. Ils contiennent également des détails complémentaires relatifs à l'adoption de ces actes, notamment la date d'adoption, la session pertinente du Conseil, la cote du document adopté et, le cas échéant, les règles de vote applicables, le résultat du vote, les explications de vote ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil.
  • Procès-verbaux du Conseil
    Ils résument les décisions prises et, parfois, le contenu des débats tenus au cours de la session. Dans les addenda aux projets de procès-verbaux figurent les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil, qui sont rendus publics lorsque le Conseil agit en sa qualité de législateur.

 

Parlement européen

Le Parlement européen est la seule des institutions de l’Union européenne à être élue directement par les citoyens. Il est le représentant des peuples des Etats membres de l’Union européenne.

  • le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire ;
  • le Parlement européen exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Le choix de la Commission européenne est soumis à son approbation et il peut la censurer. Il peut poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission européenne, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires…
  

 

Conseil européen

Le Conseil européen est la plus haute instance de l’Union européenne.
Le Conseil européen donne à l’Union européen les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n’a pas de fonction législative.

  

Les documents officiels des autres institutions

 

 

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l’Union européenne :

  • contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne ;
  • veille au respect par les Etats membres, des obligations qui découlent des traités ;
  • interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.
  

 

Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne assure le contrôle des comptes de l’Union européenne.

  • elle contrôle de manière indépendante la perception et l’utilisation des fonds de l’Union européenne et, ce faisant, apprécie la façon dont les institutions européennes s’acquittent de leurs fonctions ;
  • elle contribue à l’amélioration de la gestion financière de l’Union européenne et joue le rôle de gardienne des intérêts financiers des citoyens de l’Union ;
  • elle œuvre au renforcement de l’obligation de rendre compte, encourage la transparence et assiste le Parlement européen et le Conseil dans la supervision de l’exécution du budget de l’Union.