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Publications officielles Union européenne

Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.

Organes spécialisés et organismes décentralisés

Vous cherchez un document publié
par une institution européenne ?

La grande majorité est directement accessible au public, gratuitement en version électronique.

Chaque institution européenne propose sur son site un accès direct à ses documents : vous trouverez sur ces pages les liens vers une sélection de documents officiels.

Les documents officiels des organes spécialisés et décentralisés

Médiateur européen

Le médiateur européen, également appelé « Ombudsman », sert d’intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes.
Il a pour rôle :

  • d’assurer la protection des citoyens de l’Union européenne en cas de mauvaise administration dans l’action des institutions de l’Union ;
  • de renforcer l’ouverture et le contrôle démocratique dans le processus décisionnel et l’administration des institutions européennes.

 

Contrôleur européen de la protection des données

Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante dont l'objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l'Union européenne.


 

Agences de l’Union européenne et organismes décentralisés

Documents et publications des agences de l'Union européenne et des organismes décentralisés