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Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne.
mis à jour le : Sep 17, 2014 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_unioneuropeenne Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Bienvenue

Ce guide propose une sélection des publications les plus utiles et les plus courantes des institutions européennes.
Il passe en revue les sources d’information imprimées et en ligne.
Il permet de trouver un document produit par les institutions et organes communautaires, qu’il s’agisse d’un texte juridique, d’un rapport, d’une étude ou de données statistiques.


Vous cherchez :

  • un avis de marché public ?
    les avis de marchés publics sont publiés dans la Série S du Journal officiel de l'Union européenne. Ils sont consultables en ligne sur le site TED (Tenders electronic daily) ou sur CD-ROM à la BnF. En savoir plus
  • la législation de l'Union européenne dans la lutte contre le changement climatique ?
    le site «Synthèses de la législation de l’Union européenne» présente environ 3 500 synthèses de la législation européenne sous la forme de fiches d’information, réparties en 32 domaines thématiques correspondant aux activités de l'Union européenne. En savoir plus
  • la recommandation de la Commission européenne sur les produits de protection solaire ?
    les recommandations sont publiées dans la Série L du Journal officiel de l'Union européenne. Vous y trouverez également les règlements, les directives et les accords internationaux. Ces textes sont consultables en ligne sur le site EUR-Lex ainsi que dans les collections imprimées de la BnF. En savoir plus
 

Annuaire officiel de l'Union européenne

L'annuaire interinstitutionnel en ligne est le guide de la structure administrative des institutions européennes.

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  Le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France est dépositaire des publications de l'Union européenne depuis 1951, date de la signature du Traité de Paris qui crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Les signets de la BnF

La Bibliothèque nationale de France vous propose une sélection des principaux sites de l'Union européenne.
 

Actualités

  • Le président élu, Jean-Claude Juncker, a dévoilé le 10 septembre 2014, son équipe et la nouvelle organisation de la prochaine Commission européenne.

    La nouvelle Commission européenne sera simplifiée pour se concentrer sur les grands défis politiques de l'Union européenne : la lutte contre le chômage par la création d'emplois décents, la promotion de l'investissement, l'accès de l'économie réelle au crédit bancaire, la création d'un marché numérique connecté, la formulation d'une politique étrangère crédible et l'indépendance énergétique de l'UE.
    La nouvelle organisation de la future Commission reflète les orientations politiques sur la base desquelles Jean-Claude Juncker a été élu par le Parlement européen.

    Le Parlement européen, réuni en séance plénière, doit désormais approuver ou non le collège présenté par le Président, pour un mandat de 5 ans.

    Le communiqué officiel publié le 10 septembre, présente les membres et la nouvelle organisation de travail de la Commission Juncker.


  • Edition électronique du Journal officiel de l'Union européenne faisant foi
    À partir du 1er juillet 2013, en application du règlement (UE) n° 216/2013, la version électronique du Journal officiel de l'Union européenne fait foi et produit des effets juridiques.
    Chaque numéro du Journal officiel est signé électroniquement le jour de sa publication et est disponible, avec son fichier de signature, sur EUR-Lex après la signature.

  • Portail des données ouvertes de l'Union européenne
    Le portail «Données ouvertes» de l'Union européenne est un point d'accès unique à un éventail croissant de données produites par les institutions et organes de l'Union européenne (UE). Ces données peuvent être utilisées et réutilisées gratuitement à des fins commerciales ou non.
    En proposant un accès simple et gratuit à ces données, le portail contribue à en promouvoir une utilisation innovante et à en exploiter le potentiel économique. L'objectif est également de renforcer la transparence et la responsabilité des institutions et organes de l'UE.

Principaux sites de l'Union européenne

  • EUROPA est le portail officiel de l'Union européenne.
  • EUR-Lex offre un accès direct et gratuit à tous les textes juridiques de l'Union européenne.
  • Eurostat est votre clé d'accès gratuit et direct aux statistiques européennes.
  • EU Bookshop est le point d'accès unique à l'ensemble des publications des institutions, agences et autres organes de l'Union européenne.
 

La publication du mois

Cover Art
La Commission européenne 1973-1986 : histoire et mémoires d'une institution - Commission européenne
ISBN: 9789279289651
Date de publication: 2014
Entre les élargissements des Communautés au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni, le 1er janvier 1973, à la Grèce, le 1er janvier 1981, à l'Espagne et au Portugal, le 1er janvier 1986, et l'Acte unique européen signé en février 1986, treize années se sont écoulées. Cette période est souvent présentée comme celle de la stagnation, après les espoirs suscités par le sommet de La Haye de décembre 1969.
Pourtant, cet ouvrage - basé sur des sources largement inédites - montre qu'en dépit d'un contexte moins favorable, les projets, les visions ou les inflexions initiés dès les années 1970 traceront la voie du nouvel élan que constitueront l'Acte unique européen et la relance du milieu des années 1980. Des lignes directrices nouvelles sont ainsi dessinées pour de nombreuses politiques: marché intérieur, innovation, recherche, politique régionale, énergie, environnement, etc.
Face aux défis de ces années, il revient à la Commission, alors Commission des Communautés européennes, de chercher à animer et à approfondir le projet européen, en tenant compte des évolutions socio-économiques et en saisissant les opportunités qui se présentent. Quatre collèges et quarante-cinq commissaires se succèdent entre 1973 et 1986. L'institution elle-même doit s'adapter et se réformer à la suite des élargissements et des approfondissements successifs, notamment la création du Conseil européen et la montée en puissance du Parlement européen, désormais élu au suffrage universel à partir de 1979.

 

Introduction au droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne correspond à l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union européenne, règles qui s'appliquent aux institutions européennes, aux Etats membres et à leurs ressortissants, ceci dans les domaines de compétence de l'Union européenne.
Ce droit est particulier en ce qu'il prime sur le droit national des Etats-membres et qu'il peut s'appliquer directement aux citoyens européens sans toujours devoir être transcrit en droit national.

Les deux ouvrages signalés ci-dessous permettent une première approche du droit de l'Union européenne :

Cover Art
L'ABC du droit de l'Union européenne - Klaus-Dieter Borchardt
ISBN: 9789278406820
Date de publication: 2010
Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne, ratifié par l'ensemble des vingt-sept États membres de l'Union européenne, est entré en vigueur, introduisant des modifications dans le droit et les institutions de l'Europe.
L'auteur brosse dans cet ouvrage un portrait de ce qui constitue l'Union européenne, de ses grands principes et de l'ordre juridique qui la sous-tend, sans oublier de situer cet ordre par rapport au droit national des États membres.
Cet ouvrage s'adresse au citoyen européen non spécialisé en matière juridique et désireux de comprendre les implications du droit européen dans sa vie quotidienne.


Cover Art
Fiches techniques sur l'Union européenne - Parlement européen
ISBN: 9789282324714
Date de publication: 2009
L'objectif de ces fiches techniques est d'offrir aux novices une vue d'ensemble du processus d'intégration européenne et de la contribution du Parlement européen à cette évolution.
Le contenu des fiches est structuré en six grands thèmes, à savoir : le système de fonctionnement de l'Union européenne ; l'Europe des citoyens, le marché intérieur ; les politiques communes ; l'union économique et monétaire ; les relations extérieures de l'UE.



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