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Publications officielles Union européenne

Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.

Les travaux préparatoires

Suivre la procédure législative européenne

Les bases PreLex et ŒIL permettent de suivre et de comprendre l'évolution et la progression de la procédure législative relative à un acte donné.
Chaque procédure est représentée par un dossier qui rassemble tous les documents et les événements qui lui sont rattachés et tous les acteurs impliqués au fur et à mesure de son déroulement.

Les travaux préparatoires

Les travaux ou actes préparatoires sont l’ensemble des actes correspondant aux différentes étapes du processus législatif ou budgétaire, dont les propositions de la Commission, les positions communes du Conseil, les résolutions législatives et budgétaires et les initiatives du Parlement européen, les avis du Comité économique et social européen et du Comité des régions, etc., y compris les documents dans lesquels les institutions expriment leur avis sur une question communautaire d’intérêt général.

Répertoire de la législation de l'Union européenne en préparation