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Publications officielles Union européenne

Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.

La jurisprudence

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Derniers arrêts rendus par la Cour

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Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance est la seule source authentique pour citer la jurisprudence de la Cour (Partie I) ainsi que celle du Tribunal de première instance (Partie II).

Depuis 1994, le Recueil de jurisprudence - Fonction publique (RecFP) comprend toutes les décisions du Tribunal de première instance dans le domaine du droit de la fonction publique et les décisions du Tribunal de la fonction publique (depuis le 12 décembre 2005).

Consulter la jurisprudence de la CJCE à la BnF

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance est consultable en Bibliothèque d'étude (site François-Mitterrand), en salle D. Les 5 dernières années sont disponibles.
En bibliothèque de recherche, la collection est complète depuis 1954.

Le Recueil de la jurisprudence, Fonction publique est également consultable à la BnF.

Notes de doctrine aux arrêts de la Cour

La rubrique (sur le site de la Cour) Notes de doctrine aux arrêts de la Cour donne accès aux notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique depuis leur création.

Elle est divisée en trois parties qui renvoient aux dates auxquelles ont été introduites les affaires :

- Partie 1: 1954-1988

- Partie 2: 1989-2004

- Partie 3: 2005 ...

Dans chaque partie, les arrêts sont classés, pour chaque juridiction, par ordre de numéro d'affaire, tandis que les références aux notes sont classées par ordre chronologique de parution. À la fin de chaque partie, une table chronologique de tous les arrêts annotés permet au lecteur de retrouver aisément le numéro d'affaire de l'arrêt dont il ne connaîtrait que la date.