Politique

Une sélection d'articles à lire en ligne, régulièrement actualisée, proposée par le CRIDD.

Dernière mise à jour : 04/01/2023

Une sélection d'articles à lire en ligne, régulièrement actualisée, proposée par le CRIDD.
Dernière mise à jour : 17/01/2023
 

Une sélection d'articles à lire en ligne, régulièrement actualisée, proposée par le CRIDD.
Dernière mise à jour : Décembre 2021

Les objectifs du millénaire pour le développement durable
Les objectifs du millénaire pour le développement ont été adoptés en 2000 lors du Sommet du Millénaire de l'ONU. Au nombre de 8 (éliminer l'extrême pauvreté et la faim ; assurer l'éducation primaire pour tous ; promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ; préserver l'environnement ; et mettre en place un partenariat mondial pour le développement) ces derniers arrivaient à échéance en 2015, avec un succès mitigé. 

En septembre 2015, lors du Sommet sur le développement durable, les Etats membres de l'ONU ont adopté un nouveau programme pour le développement durable qui comprend 17 objectifs de développement durable, à atteindre d'ici 2030.

• Les Objectifs de Développement Durable (ODD)

  Article de Béatrice Béraud, sur novethic.fr, le 18 décembre 2017
• Les ODD un an après : où en est-on?

  Article de Laura Brimont sur blog.iddri.org, le 9 janvier 2017
• Les dix-sept objectifs de l'ONU pour une planète durable

  Article de Rémi Barroux sur Lemonde.fr, le 25 septembre 2015.
• L'OMC et les objectifs de développement durable

  Liste les engagements de l'Organisation Mondiale du Commerce en faveur des objectifs de développement durable, 2015.
• Dossier d'actualité sur les objectifs de développement durable

  Dossier d'actualité de Médiaterre pour suivre la mise en œuvre des objectifs de développement durable depuis 2015.

2021

La politique de développement des biocarburants
Rapport - Cours des comptes [Décembre 2021]

Les biocarburants sont des substituts aux carburants fossiles (essence ou gazole). La France a choisi d’encourager leur incorporation dans des proportions de plus en plus élevées. Ainsi, le taux d’énergie renouvelable dans les transports a atteint 9,25 % en 2019, soit un pourcentage élevé au sein de l’UE. Cependant, les productions de biocarburants conventionnels, disponibles à la pompe, plafonnent depuis une dizaine d’années. De plus, des études scientifiques concluent au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre. Parallèlement, les incitations au développement des biocarburants avancés sont pour l’heure insuffisantes.

Transition(s) 2050 : choisir maintenant, agir pour le climat
Rapport - ADEME [Novembre 2021]
Si  la définition de la neutralité carbone est à peu près partagée, le chemin pour l’atteindre reste encore flou, voire totalement inconnu, pour la plupart des décideurs et des citoyens. Face à l’urgence climatique, les changements à opérer sont d’une telle ampleur qu’il est pourtant indispensable d’accélérer les débats sur les choix de société à conduire mais le chemin pour l’atteindre reste encore flou, voire inconnu, pour les décideurs et les citoyens. C'est pourquoi l’ADEME a souhaité soumettre au débat quatre chemins « types », pour conduire la France vers la neutralité carbone.

La Seine
Rapport de la mission d'information et d'évaluation - Ville de Paris [Mai 2021]
Les rédacteurs du rapport ont établi un état des lieux des enjeux de la Seine. Au cours de leurs travaux, ils ont auditionné une soixantaine
de personnes différentes, cherché à consulter l’ensemble des acteurs concernés, et envisagé le fleuve à Paris mais aussi plus largement en amont et en aval jusqu’au port du Havre.
Ce projet est né suite aux controverses sur le projet d'extension de la cimenterie Lafarge à Paris, soupçonnée de rejets de matériaux polluants dans la Seine à Bercy.

EC study on new genomic techniques = Rapport sur les nouvelles techniques de sélection [en anglais uniquement]
Rapport -  Commision européenne [Avril 2021]
Dans ce rapport, la commission européenne se montre très favorable à l'essor des « new breeding techniques », les NBT, et à une nouvelle législation, propre à ces biotechnologies. Selon ses auteurs, la directive OGM "n'est pas adaptées [aux] progrès scientifiques et techniques".

Rapport annuel de l'ADEME
Rapport - ADEME [Avril 2021]
Ce apport annuel détaille l'engagement de l'ADEME dans l'accélération de la transition écologique en 2020. Il illustre à travers 52 histoires les bénéfices pour les citoyens, entreprises, territoires des programmes et accompagnements de l’Agence. L'ADEME s'est mobilisée pour mettre en œuvre des solutions telles que le plan « France Relance », dans le cadre duquel elle dispose en collaboration avec l'Agence des services de paiements de 1,2 millard d'euros pour soutenir des initiatives.
L'année 2020 a également été marquée par le tournant numérique pris par l'agence, avec notamment le déploiement de sa nouvelle plateforme de services Agirpourlatransition.ademe.fr et la mise à disposition des nombreuses données environnementales produites par l’Agence via le service DatAgir.

Lobbys contre citoyens : qui veut la peau de la convention climat ?
Rapport - Observatoire des multinationales [Février 2021]
En juin dernier, la « convention citoyenne pour le climat » présentait 149 proppositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Ce 10 février, le gouvernement a présenté en conseil des ministres un projet de loi censé donner effet à ces préconisations. Qu'en est-il ?

2020
Banques : des engagements climat à prendre au 4ème degré
Rapport - Oxfam [Octobre 2020]
Alors que s’ouvre les Climate Finance Days à Paris le 29 octobre 2020, Oxfam France lève le voile sur l'empreinte carbone colossale des banques françaises, qui représente près  de 8 fois les émissions  de gaz à effet de serre de la France entière.

Le rêve du monde d'après ne doit pas pas céder sa place à la politique écologique des petits pas"
Rapport - Réseau Action Climat [Septembre 2020}
Entre la publication du Plan de relance, le 3 septembre et la publication du projet de loi de finances 2021 fin septembre, qui précédera la présentation du projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat, les ONG du Réseau Action Climat souhaitent alerter sur le manque d’ambition climatique des financements présentés et plus globalement sur l’absence de changements structurels.

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (1) par la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique (2), par MM. Hervé MAUREY, président de la commission, Patrick CHAIZE, président de la mission d’information, Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs
Rapport - Sénat [24 juin 2020]

Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables : liste des 20 engagements
Premier Ministre [Février 2020]

Big Corpo : Encadrer la pub et l'influence des multinationales, un impératif écologique et démocratique
Rapport - Résistance Agression Publicitaire / Les Amis de la terre / Communication sans frontières [Mai 2020]
Appréhender politiquement les activités de communication pour encadrer l’influence des multinationales.

Objectifs de développement durable
Guide - France Nature Environnement [Mars 2020]
A l'horizon 2030, les États membres de l’Organisation des Nations unies ont défini 17 Objectifs de développement durable (ODD), « pour la planète, les populations, la prospérité, la paix et les partenariats ». Ces objectifs fixent un cap à l'ensemble des acteurs de la société. Les associations de protection de la nature s'en sont déjà emparées.

Les mesures de "simplification" / régressions depuis le début du mandat
Note - France Nature Environnement [Mars 2020]
L'association liste une série de mesures portant atteintes au droit de l'environnement.

Villes contre multinationales
Analyse - Observatoire de la mondialisation [Février 2020]
De la privatisation de l'eau à Airbnb et Uber, d'innombrables fronts se sont ouverts en Europe confrontant les points de vue des multinationales, des villes, des citoyens. Cette publication réunit des articles écrits par des militants, des journalistes, des élus et des chercheurs de divers pays européens.

Une justice pour l’environnement, mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
Rapport - Conseil général de l'environnement et du développement durable [Janvier 2020]
La réparation du préjudice écologique sur le plan civil n'est pas satisfaisante. La mobilisation de tous les acteurs pour dynamiser cette procédure, notamment les parquets, qui devraient avoir communication obligatoire de toutes les affaires concernant la réparation du préjudice écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) qui doit engager des actions contentieuses sur ce fondement, s'avère prioritaire.
Bilan et prospectives.

Le guide de la communication responsable
ADEME [Janvier 2020]
Les enjeux primordiaux, qu'ils soient politiques, socio-économiques, sociétaux, environnementaux, technologiques ou sécuritaires, accélèrent la transformation de nos sociétés. Ces puissants mouvements de fond poussent l’ensemble des acteurs du domaine à évoluer et à se réinventer. La communication remplit de plus en plus de nouvelles fonctions : aider à décrypter ces évolutions,accompagner et impulser les changements de comportements.

2019
Objectifs de développement durable et indicateurs : peuvent-ils être des outils pour rendre les budgets nationaux plus durables?
Publication de l'IDDRI [Décembre 2019]
Cet article explore l'utilisation et la valeur ajoutée des Objectifs de développement durable (ODD) et des indicateurs dans le processus budgétaire. Plusieurs pays ont annoncé dans leurs examens nationaux volontaires leur intention d'utiliser les ODD dans leurs processus budgétaires, mais peu d'entre eux ont précisé pourquoi il serait pertinent de le faire ou comment il pourrait être appliqué. En se fondant sur neuf études de cas menées au moyen d'entretiens, il a été constaté que la budgétisation des ODD en est encore à ses débuts.

Quelles politiques publiques pour soutenir la viabilité économique des agriculteurs européens ? Éclairages d’une analyse prospective
Publication de l'IDDRI [Novembre 2019]
Ce décryptage expose les principaux résultats d’un exercice de scénario mené dans le cadre du projet SUFISA, dont l’objectif a été d’explorer les changements potentiels dans l’environnement de travail des producteurs d’ici 2030, afin de définir des options stratégiques (individuelles ou collectives) et des changements de politique qui les aideraient à y faire face.

Une agriculture durable pour l’Union européenne
Contribution - Coordination rurale [Octobre 2019]
C’est  dans  un  contexte  d’incertitude  concernant  le  budget  et les  changements  possibles  de  réglementation  concernant  la  future  PAC  que  la  Coordination  Rurale propose cette contribution.
En juin 2018, la Commission européenne présentait sa proposition pour la nouvelle Politique agricole commune post-2020. Cette proposition tendant à donner plus de marge de manœuvre aux  États  membres,  s’apparente  pour  la  Coordination  Rurale  à  une  renationalisation  
dangereuse  de  la  PAC.  Cette contribution présente  2  volets : une PAC assise sur des  prix  rémunérateurs  pour  les  producteurs et éventuellement une PAC basée sur des aides.

Le changement climatique et les sols
Rapport du GIEC [8 août 2019]
Dans son dernier rapport spécial, le Giec rappelle l’importance du sol pour notre environnement, notre mode de vie et notre capacité à stabiliser le réchauffement. Le détruire ou l’artificialiser, comme nous le faisons, c’est affaiblir les écosystèmes et leurs services, diminuer notre accès à l’eau, accroître notre insécurité alimentaire.

Le changement climatique et les sols
Rapport du GIEC [8 août 2019]
Dans son dernier rapport spécial, le Giec rappelle l’importance du sol pour notre environnement, notre mode de vie et notre capacité à stabiliser le réchauffement. Le détruire ou l’artificialiser, comme nous le faisons, c’est affaiblir les écosystèmes et leurs services, diminuer notre accès à l’eau, accroître notre insécurité alimentaire.

Rapport 2018 de l’Autorité environnementale
Rapport du CGEDD [02 août 2019]
Cette instance publie chaque année un rapport. Elle donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), et qu’il est soumis à étude d’impact.

Livre, lecture et environnement [4/12/2018 // 28/03/2019]
Actes - Bibliothèque nationale de France ; Syndicat national de l'édition [Juin 2019]
Le ministère de la Culture, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France et le Centre national du livre,  a programmé deux journées de rencontres ouvertes aux professionnels du livre et du développement durable pour réunir toute la chaîne de production-diffusion du livre, du papetier et de  l’imprimeur au libraire et au bibliothécaire en passant par l’auteur, l’éditeur ou encore le distributeur.
Où il est question de pratiques professionnelles au prisme des exigences environnementales et sociétales et de  politiques publiques visant à encourager et faciliter les pratiques écoresponsables et a interrogé la place de la bibliothèque au cœur de la filière publique du livre et de la lecture durables.

Feuille de route sur la mise en œuvre des ODD par la France : point d’étape
Billet de l'IDDRI [Janvier 2019]
Une première ébauche de la feuille de route élaborée par le comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et des Objectifs de développement durable (ODD) en France a été présentée aux deux secrétaires d’État, Brune Poirson (Transition écologique et solidaire) et Jean-Baptiste Lemoyne (Europe et Affaires étrangères).
Débats autour des propositions à retenir et des suites à donner à ce processus.

2018
Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens
Rapport demandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire [Décembre 2018]
Dans son rapport sur la consommation durable, Thierry Libaert s'est penché sur les conséquences de différentes mesures de lutte contre l'obsolescence, dont l'augmentation de la période de garantie des produits.

Rapport Canfin-Zaouati : Pour la création de France Transition - Des mécanismes de partage de risques pour mobiliser 10 millliards d'euros d'investissements privés dans la transition écologique
Rapport réalisé dans le cadre des travaux de la Commission AcTE (Accélérateur pour la Transition Ecologique) [18 décembre 2018]
Pour une transition réussie, le défi est « d’investir plus, mais surtout d’investir mieux ». Les financements publics, seuls, n’étant pas suffisants pour y répondre, l’enjeu pour l’action publique est d’amener une réorientation massive des flux privés. Ainsi, le gouvernement s'intéresse au rôle que pourraient jouer les dispositifs financiers innovants de partage du risque, pour maximiser l’effet de levier des fonds publics.

Gaps in international environmental law and environment -related instruments: towards a global pact for the environment = Lacunes du droit international en matière d'environnement [en anglais]
Rapport de l'ONU [30 novembre 2018]
Publié par le secrétaire général des Nations unies, le rapport  est une nouvelle étape en vue de l’ouverture de négociations internationales aboutissant à un Pacte mondial. Il passe en revue les nombreuses et importantes lacunes affichées par le droit international pour protéger efficacement l’environnement. Un droit jugé limité, fragmentaire, incohérent, peu contraignant…
Parmi les problèmes, l’application limitée de certains principes fondamentaux comme la disponibilité de l’information, la participation à la prise de décision et l’accès à la justice -la convention d’Aarhus ne s’applique ainsi que dans 47 États. Ou encore la lutte contre la pollution atmosphérique, qui a été traitée comme un problème régional alors que ses effets se font sentir à l’échelle mondiale.

Rapport d'activités 2017-2018 de l'Institut du développement durable et des relations internationales
Rapport de l'IDDRI [Juillet 2018]
Institut indépendant de recherche sur les politiques et plateforme de dialogue multi-acteurs, l'Iddri propose des outils pour placer le développement durable au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées.

Rapport d'information parlementaire sur la ressource en eau
Rapport de l'Assemblée nationale [Juin 2018]
Le travail proposé ici tente d'identifier les défis qui vont se poser dans l’avenir pour faire face à l’impact du réchauffement climatique sur la ressource en eau. La réponse se trouve au niveau mondial et européen tout autant qu’au niveau français.

Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens
Rapport demandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire [Décembre 2018]
Dans son rapport sur la consommation durable, Thierry Libaert s'est penché sur les conséquences de différentes mesures de lutte contre l'obsolescence, dont l'augmentation de la période de garantie des produits.

Rapport Canfin-Zaouati : Pour la création de France Transition - Des mécanismes de partage de risques pour mobiliser 10 millliards d'euros d'investissements privés dans la transition écologique
Rapport réalisé dans le cadre des travaux de la Commission AcTE (Accélérateur pour la Transition Ecologique) [18 décembre 2018]
Pour une transition réussie, le défi est « d’investir plus, mais surtout d’investir mieux ». Les financements publics, seuls, n’étant pas suffisants pour y répondre, l’enjeu pour l’action publique est d’amener une réorientation massive des flux privés. Ainsi, le gouvernement s'intéresse au rôle que pourraient jouer les dispositifs financiers innovants de partage du risque, pour maximiser l’effet de levier des fonds publics.

Gaps in international environmental law and environment -related instruments: towards a global pact for the environment = Lacunes du droit international en matière d'environnement [en anglais]
Rapport de l'ONU [30 novembre 2018]
Publié par le secrétaire général des Nations unies, le rapport  est une nouvelle étape en vue de l’ouverture de négociations internationales aboutissant à un Pacte mondial. Il passe en revue les nombreuses et importantes lacunes affichées par le droit international pour protéger efficacement l’environnement. Un droit jugé limité, fragmentaire, incohérent, peu contraignant…
Parmi les problèmes, l’application limitée de certains principes fondamentaux comme la disponibilité de l’information, la participation à la prise de décision et l’accès à la justice -la convention d’Aarhus ne s’applique ainsi que dans 47 États. Ou encore la lutte contre la pollution atmosphérique, qui a été traitée comme un problème régional alors que ses effets se font sentir à l’échelle mondiale.