Politique

Conférence des Nations unies sur les changements climatiques
https://unfccc.int/cop28
Ministère de la Transition écologique et de la transition des territoires - Ministère de la Transition énergétique
https://www.ecologie.gouv.fr/cop28-presentation
Toute l'Europe
https://www.touteleurope.eu/tag/cop28/
France Info
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/cop/direct-cop28
Le Monde
https://www.lemonde.fr/cop28/
Radio France
https://www.radiofrance.fr/sujets/cop-conference-des-parties 
Radio France Internationale (RFI)
https://www.rfi.fr/fr/tag/cop28/ 
Reporterre
https://reporterre.net/COP28 

Une sélection d'articles à lire en ligne, régulièrement actualisée, proposée par le CRIDD.
Dernière mise à jour : 17/01/2023
 

Une sélection d'articles à lire en ligne, régulièrement actualisée, proposée par le CRIDD.

Dernière mise à jour : 04/01/2023

Une sélection d'articles à lire en ligne, régulièrement actualisée, proposée par le CRIDD.
Dernière mise à jour : Décembre 2021

Les objectifs du millénaire pour le développement durable
Les objectifs du millénaire pour le développement ont été adoptés en 2000 lors du Sommet du Millénaire de l'ONU. Au nombre de 8 (éliminer l'extrême pauvreté et la faim ; assurer l'éducation primaire pour tous ; promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ; préserver l'environnement ; et mettre en place un partenariat mondial pour le développement) ces derniers arrivaient à échéance en 2015, avec un succès mitigé. 

En septembre 2015, lors du Sommet sur le développement durable, les Etats membres de l'ONU ont adopté un nouveau programme pour le développement durable qui comprend 17 objectifs de développement durable, à atteindre d'ici 2030.

• Les Objectifs de Développement Durable (ODD)

  Article de Béatrice Béraud, sur novethic.fr, le 18 décembre 2017
• Les ODD un an après : où en est-on?

  Article de Laura Brimont sur blog.iddri.org, le 9 janvier 2017
• Les dix-sept objectifs de l'ONU pour une planète durable

  Article de Rémi Barroux sur Lemonde.fr, le 25 septembre 2015.
• L'OMC et les objectifs de développement durable

  Liste les engagements de l'Organisation Mondiale du Commerce en faveur des objectifs de développement durable, 2015.
• Dossier d'actualité sur les objectifs de développement durable

  Dossier d'actualité de Médiaterre pour suivre la mise en œuvre des objectifs de développement durable depuis 2015.

2023

Gestion intelligente de l'eau en Europe : leçons de l’Espagne - Frugalité, adaptation, atténuation et résilience
Billet de blog - Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) [Décembre 2023]
Ce billet, le deuxième de la série, rédigé par Carlos Alfonso Sánchez, Fernando Prieto del Campo et Raúl Estévez de l'Observatorio de la Sostenibilidad (Espagne), traite de l'aggravation du problème de la pénurie d'eau en Europe, et plus particulièrement en Espagne. La résilience et l'adaptation au changement climatique, en particulier sur la question de l'eau, est un sujet incontournable dès aujourd'hui et pour le mandat de la prochaine Commission. 

Avis du Conseil scientifique de l’OFB sur le rôle de l’OFB dans la transformation agroécologique des systèmes agricoles
Avis - Office français de la biodiversité [Décembre 2023]
Cet avis de l'OFB s’inscrit dans la continuité d'un précédent avis publié en 2018. Malgré l'évolution des pratiques agricoles et des mesures favorables à la préservation de la biodiversité, il apparaît nécessaire de poursuivre et renforcer les efforts. En effet, il est maintenant attesté que l’agriculture, telle que majoritairement pratiquée aujourd’hui, constitue une des principales pressions sur la biodiversité et que l’érosion de celle-ci provoque, en retour, une fragilisation de l’agriculture. 

Guide de l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires
Guide - Ministère de la Culture [Décembre 2023]
La France s’est dotée d’objectifs en matière d’énergies renouvelables, afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ces efforts de décarbonation de nos sources énergétiques doivent s’accompagner de solutions de sobriété et d’efficacité énergétique à toutes les échelles : de l’habitat individuel à la gestion des activités sur le territoire. À l’horizon 2030, les objectifs nationaux prévoient un doublement des énergies renouvelables pour atteindre 40 % de la production d’électricité en France (contre 20 % actuellement). Les recommandations de ce guide ont donc vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national et en particulier au sein des espaces protégés pour leurs qualités patrimoniales et paysagères. Cette prévention repose sur les relations entretenues entre les services de l’État, chargés des protections, et les porteurs de projets. C’est tout l’enjeu de ce guide.

Nature restoration: Council and Parliament reach agreement on new rules to restore and preserve degraded habitats in the EU = restauration de la nature : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur de nouvelles règles pour restaurer et préserver les habitats dégradés dans l’UE [En anglais]
Rapport - Conseil de l'Europe / Parlement européen [Novembre 2023]
Le texte contraindra les pays membres à mettre en œuvre une série de mesures censées aboutir à la restauration d'au moins 20% des zones terrestres et maritimes de l'Union européenne d'ici à 2030, et de tous les écosystèmes nécessitant une restauration d'ici à 2050.
Alors que 80% des habitats naturels dans l'Union européenne sont dans un état de conservation "mauvais ou médiocre" selon Bruxelles, les États membres devront également établir des mesures pour restaurer au moins 60% de ces espaces d'ici à 2040, et au moins 90% d'ici à 2050.

Blood on the Green Deal = Du sang sur l'Accord vert [En anglais]
Rapport -  Corporate Europe Observatory ;  Observatoire des Multinationales [Novembre 2023]
Derrière les discours sur les besoins de minerais pour la transition énergétique, la loi européenne en cours de finalisation sur les matières premières critiques est particulièrement attentive aux intérêts des géants des mines, de l’aéronautique et de l’armement. Une nouvelle étude de de l’Observatoire des multinationales avec Corporate Europe Observatory révèle le lobbying des industriels pour influencer le contenu de cette législation, jusqu’à l’amener loin des objectifs climatiques affichés de l’Europe.

STATISTIQUES DE CAPACITÉ RENOUVELABLE 2023
Rapport - Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) [Octobre 2023]
"Les capacités d'énergies renouvelables doivent être accrues plus rapidement dans les pays en développement, compte tenu de la demande croissante d'électricité et du rôle important des renouvelables pour remédier au déficit significatif d'accès à l'énergie dans ces pays", écrit l'Irena à quelques semaines d'un sommet crucial pour le climat à Dubaï.

Rapport d'activité 2022 de l'Office français de la biodiversité
Rapport - OFB [Octobre 2023]
En 2022, les 2 800 agents de l'OFB sont intervenus au quotidien pour remplir les 5 grandes missions de l'OFB :
. la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages ;
. la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage ;
. l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques ;
. la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels ;
. l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société.

Earth for All : A Survival Guide for Humanity = Une terre pour tous : guide de survie pour l'humanité
Rapport (Résumé analytique) - Club de Rome [Août 2023]
Avant certains événements politiques importants tels que l’Assemblée générale des Nations Unies et la COP 27 de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques, Earth4All lance Earth for All: A Survival Guide for Humanity, présentant les résultats d’un projet de recherche de deux ans, qui a réuni scientifiques, penseurs économiques ainsi qu'une équipe de modélisateurs informatiques de « dynamique des systèmes ». Le livre s’appuie sur le mantra commun des mouvements sociaux,  «le changement des systèmes, pas le changement climatique ». Il expose ce que le changement des systèmes économiques signifie réellement pour la civilisation et propose cinq revirements qui fournissent un cadre pour une transformation économique juste, équitable et abordable. Le livre aborde le débat acharné entre les partisans de la « croissance verte » et les partisans des économies de « décroissance ». Pour ce faire, il explore deux scénarios commençant en 1980 et se terminant en 2100. Ces scénarios intitulés Too Little, Too Late et The Giant Leap explorent comment la population, les économies, l’utilisation des ressources, le bien-être de la pollution et les tensions sociales pourraient changer ce siècle en fonction des décisions prises cette décennie.

Global Climate Litigation Report = Rapport mondial sur les contentieux liés au climat : examen de la situation en 2023 (En anglais)
Rapport - PNUE [Juillet 2023]
Les contentieux liés au climat offrent une solution d'avant-garde pour insuffler une nouvelle dynamique à la lutte contre le changement climatique. Ce Rapport mondial sur les contentieux liés au climat : examen de la situation en 2023 (non traduit) montre que les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique. En décembre 2022, 2 180 affaires judiciaires liées au climat ont été déposées dans 65 juridictions, y compris auprès de cours internationales et régionales, de tribunaux, d'organismes quasi judiciaires ou d'autres organes juridictionnels, tels que les procédures spéciales des Nations unies et les tribunaux d'arbitrage. Cela représente une augmentation constante de 884 cas en 2017 et 1 550 cas en 2020. Les enfants et les jeunes, les groupes de femmes, les communautés locales et les peuples autochtones, entre autres, jouent un rôle de premier plan dans l'introduction de ces affaires et dans la réforme de la gouvernance du changement climatique dans de plus en plus de pays à travers le monde.

Objectif Forêt : Rapport du comité spécialisé « gestion durable des forêts » en vue de l’élaboration du plan national de renouvellement forestier
Rapport - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire [26 juillet 2023]
Ce rapport dresse un état des lieux tout en proposant des actions concrètes permettant de répondre à l'un des axes majeurs de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, au renforcement du rôle de la forêt comme puits de carbone dans le cadre des engagements des Accords de Paris sur le climat, et à l'objectif de planter au moins 1 milliard d’arbres sur la décennie.
Les mesures envisagées visent à renouveler 10 % de la forêt française en 10 ans.

Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil
Rapport - Cours des comptes [10 juillet 2023]
Dans son rapport publié le 10 juillet, la Cour des comptes a épinglé le recours du ministère de la Transition écologique aux cabinets conseils. Entre 2018 et 2021, le ministère a ainsi augmenté l’appel à ces marchés de 1 000 % — de 2 à 22 millions d’euros. Comme l’avait révélé Contexte, en 2022, 60 millions de dépenses ont été fléchées vers ces entités privées.

Fond vert, l'écologie du quotidien
Etude - Gouvernement [Juillet 2023]
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif qui doit accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Acter l'urgence : engager les moyens
Rapport - Haut Conseil pour le climat [Juin 2023]
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) rappelle dans son rapport annuel de 2023 que la politique climatique doit être globale et transversale, l’évolution du climat étant indissociable de la biodiversité, des pollutions chimiques, du cycle de l’eau, de la santé des sols, de la réduction des déchets. 

2023 : Les vrais chiffres des financements climat (Résumé en français)
Rapport - Oxfam [Juin 2023]
A trois semaines du Sommet pour un Nouveau Pacte Financier mondial organisé par Emmanuel Macron pour “bâtir un système financier international plus solidaire”, Oxfam dénonce la surévaluation systématique des financements climatiques des pays riches envers les pays du Sud.

Bilan 2022 Publicité et environnement
Bilan - ADEME ; ARPP [Mai 2023]
Il s'agit du 11ème Bilan “Publicité & environnement”. Sur un total de 39 313 publicités diffusées sur quatre mois en 2022 (juin, septembre, octobre et novembre) en Communication publicitaire numérique (bannières et réseaux sociaux, 1 jour par mois sur la période, et web vidéos), Presse, Publicité extérieure (affichage, DOOH) et Radio, ce sont 1880 publicités liées à l’environnement qui ont été identifiées et analysées conjointement
par l’ADEME et l’ARPP, soit près de 5 %. Sur ces 1880 publicités liées à l’environnement, 72 manquements (hors JDP) à la Recommandation de l’ARPP ont été retenus et 61 réserves.

Projets de stockage d’eau qui se développent en France depuis les années 90 (« mégabassines »)
Courrier - ONU [18 mai 2023]
Six rapporteurs spéciaux des Nations unies s’inquiètent du traitement par le gouvernement français du dossier sensible des mégabassines, ces projets de stockage d’eau pour l’agriculture, que ce soit sur leur utilité, leur impact ou encore le traitement politique et policier des mouvements qui s’y opposent. Leur courrier, envoyé aux autorités françaises le 18 mai, mais resté confidentiel durant soixante jours, a été rendu public le 18 juillet. Avec ce document, la réponse du gouvernement français aurait dû aussi être publiée, mais cette dernière n’a pas été envoyée. Selon nos sources, le gouvernement aurait fait savoir qu’il était en retard, et qu’il transmettrait ses observations au mois de septembre.

Le fonds vert accélère la transition écologique dans les territoires : découvrez les premiers lauréats
Dossier de presse - Gouvernement [Avril 2023]
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, fin août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, ou Fonds vert, est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Plan -- Région Ile-de-France [Mars 2023]
Succédant au plan « Changeons d’air », le plan « Nouvel Air » de la Région publié le 21 mars 2023 prévoit de diviser par 2 le niveau de pollution à l’horizon 2030. Pour y parvenir, les leviers impactant la qualité de l’air sont actionnés.

Global Sustainable Development Report (GSDR) 2023 = Rapport mondial sur le développement mondial [En anglais]
Rapport - Nations unies, departement de l'économie et des affaires sociales [Mars 2023]
"Temps de crise, temps de changement : la science pour accélérer les transformations vers le développement durable", ce Rapport constate alors que la période est critique, le changement progressif et fragmenté est insuffisant pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) dans les années restantes. La mise en œuvre du Programme 2030 nécessite une mobilisation active des politiques et des avancées scientifiques performantes. Pour atteindre cet objectif à l’échelle mondiale - sans laisser de côté aucun pays, aucune société ou personne, le rapport est une invitation à adopter les transformations nécessaires avec urgence.

Exploitation des données AIR pour évaluer les risques sanitaires suite à une fuite d'essence
Rapport - Institut national de l’environnement et des risques industriels (INERIS) [Janvier 2023]
Le 21 décembre 2022, une importante fuite d’essence s’est produite sur un réservoir de la raffinerie TotalEnergies de Donges. Dans les jours qui ont suivi la fuite, les vents ont diffusé des vapeurs de benzène dans plusieurs quartiers de Donges, à des concentrations très élevées. Selon ce rapport de l’Ineris, la concentration moyenne journalière de l’air en benzène a dépassé le seuil d’exposition aiguë acceptable dans certains quartiers de Donges pendant quatre jours après l’accident.

The Carbon Con = L'arnaque au carbone [En anglais]
Investigation -- Die Zeit ; The Gardian [Janvier 2023]
Les plus grandes entreprises mondiales, de Netflix à Ben & Jerry’s, déversent des milliards dans une industrie compensatoire dont les revendications climatiques semblent de plus en plus en contradiction avec la réalité.

Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?
Avis - Conseil économique, social et environnemental (CESE) [Janvier 2023]
Après avoir expliqué le rôle fondamental du sol et présenté les différentes définitions et approches qui s’y rapportent (juridiques, scientifiques, urbanistiques…), l’avis dresse un état des lieux des sols de notre pays. Il expose ensuite les outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à gérer les sols et encadrer leur utilisation. 

Assessing ExxonMobil’s global warming projections = Évaluation des projections de réchauffement climatique d’ExxonMobil (En anglais)
Article - G. Supran ; S. Rahmstorf ; N. Oreskes [Janvier 2023]
Pendant des décennies, certains membres de l’industrie des combustibles fossiles ont tenté de convaincre le public qu’un lien causal entre l’utilisation des combustibles fossiles et le réchauffement climatique ne pouvait être établi parce que les modèles utilisés pour prévoir le réchauffement étaient trop incertains. Supran et al. montrent que l’une de ces sociétés de combustibles fossiles, ExxonMobil, avait ses propres modèles internes qui projetaient des trajectoires de réchauffement conformes à celles prévues par les modèles universitaires et gouvernementaux indépendants. Ce qu’ils ont compris des modèles climatiques contredit donc les informations distillées au public.

2022

LE VRAI PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Etude - Réseau Action Climat [Décembre 2022]
Quelques jours après les annonces du Président Emmanuel Macron portant sur le déploiement de dix RER métropolitains et dans le contexte d'une proche remise par le Comité d’orientation des infrastructures (COI) de son rapport afin d’éclairer les futurs choix politiques d’investissement du Gouvernement, le Réseau Action Climat publie sa propre proposition de plan d’investissement dans les infrastructures de transport.

La démarche de labellisation RFAR des acheteurs publics
Guide -- Conseil national des achats ; Le Médiateur des entreprises [Octobre 2022]
Le Médiateur des entreprises a regroupé dans un vade-mecum l'ensemble des actions qui permettent de clairement définir les synergies entre le label RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables) et le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

Energy prosumers and cities = Les prosommateurs d’énergie et les villes [En anglais]
Note d'information - Agence européenne de l'environnement (AEE) [Octobre 2022]

Emissions Gap Report 2022: The Closing Window – Climate crisis calls for rapid transformation of societies = Rapport 2022 : une fenêtre d'opportunité se ferme : la crise climatique exige une transformation rapide des sociétés (En anglais)
Rapport - Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP) [Octobre 2022]
Le rapport montre que les engagements nationaux pensés depuis la COP26 qui s'est tenue en 2021 à Glasgow, sont loin de l'objectif de l'accord de Paris, qui est de limiter le réchauffement de la planète en dessous de 2°C, de préférence d'1,5°C. Les politiques actuellement en place laissent présager une hausse des températures de 2,8 °C d'ici la fin du siècle. Selon le rapport, seule une transformation urgente à l'échelle du système peut permettre de réaliser les énormes réductions nécessaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 : 45 % par rapport aux projections fondées sur les politiques actuellement en place pour atteindre 1,5 °C et 30 % pour atteindre 2 °C.
Lire le résumé exécutif en français

State of Climate Action 2022 = Etat de l'action climatique 2022
Rapport - World Resources Institute [Octobre 2022]
Ce rapport donne un aperçu de la façon dont nous faisons collectivement face à la crise climatique, à savoir accélérer les transformations dans les domaines de l’énergie, des bâtiments, de l’industrie, des transports, des forêts et de la terre, de l’alimentation et de l’agriculture, afin réduire l'émission du dioxyde de carbone et organiser le financement climatique. Il évalue les progrès réalisés grâce à 40 indicateurs qui scrutent le changement des systèmes tout en constatant qu’aucun n’est en voie d’atteindre ses objectifs pour 2030.

Rapport d'activité de l'Office français de la biodiversité
Rapport - Office français de la biodiversité (OFB) [Octobre 2022]

En 2021, l'OFB est intervenu pour remplir 5 missions principales : la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages / la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage / l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques / la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels / l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société.

Plus de 330 entreprises sollicitent les Chefs d’État pour qu’ils rendent l’évaluation et la divulgation des impacts et dépendances à l’égard de la nature obligatoires lors de la COP15
Communiqué de presse - Capitals Coalition / Business for Nature / CDP [Octobre 2022]
Plus de 330 entreprises et institutions financières, représentant ensemble un revenu annuel supérieur à $1.5 trillion incitent aujourd’hui les Chefs d’État à exiger qu’elles agissent dès maintenant’ pour mettre un terme à l’érosion de la biodiversité et avancer sur la voie de la régénération lors de la Conférence sur la Biodiversité des Nations Unies (CBD COP15) qui se tiendra à Montréal du 7 au 19 décembre 2022.

The Sustainable Development Goals Report 2022 = Le Rapport 2022 sur les objectifs de développement durable [En anglais]
Rapport - Organisation des Nations Unies pour l'environnement [Juillet 2022]
Le Rapport 2022 sur les objectifs de développement durable donne un aperçu global des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, à l’aide des dernières données et estimations disponibles. Il suit les progrès mondiaux et régionaux vers les 17 Objectifs avec des analyses d’indicateurs sélectionnés pour chaque Objectif.

Transport and environment report 2021 = Rapport Transport et environnement 2021 [En anglais]
Rapport - Agence européenne de l'environnement [Juin 2022]
« TERM » est l’acronyme de Transport and Environment Reporting Mechanism, le mécanisme de reporting sur les transports et l’environnement. Il s’agit d’un rapport annuel de l’AEE (Agence européenne pour l'environnement) qui analyse de manière générale les tendances et les problématiques que présente le système de mobilité en Europe. Il fournit également une évaluation annuelle du secteur des transports, mettant en évidence les progrès réalisés et les aspects pour lesquels des efforts sont encore nécessaires.

Humanity’s broken risk perception is reversing global progress in a ‘spiral of self-destruction’, finds new UN report = L’humanite s’engage dans une « spirale d’autodestruction » [En anglais]
Rapport -- ONU [Avril 2022]
L’humanité entre dans une spirale d’autodestruction. Voici le constat dramatique dressé dans ce rapport publié par le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes. Ce document explique que les catastrophes vont se multiplier dans le monde, mettant en danger des millions de vies et anéantissant tous les progrès sociaux et économiques des dernières décennies. Le tout à cause d’une « perception erronée des risques basée sur "l’optimisme, la sous-estimation et l’invincibilité" de nos sociétés, conduisant à des décisions politiques, financières et de développement qui exacerbent les vulnérabilités existantes et mettent les personnes en danger ». Très concrètement d’ici 2030, la planète pourrait subir 560 catastrophes par an, soit 1,5 chaque jour.

Best practice guide to support incorporating Level(s) LCA, LCC and IAQ indicators into Public Procurement process = Guide des pratiques exemplaires pour appuyer l’intégration des indicateurs de niveau ACV, CCV et QAI [En anglais]
Guide -- Life Level(s) [Avril 2022]
L'Alliance HQE-GBC participe depuis 2019 au projet européen Life Level(s), qui vise à promouvoir des bâtiments durables en Europe. Elle annonce le lancement d'un guide, issu des travaux du consortium, qui intègre l'approche en cycle de vie pour évaluer les performances des bâtiments sur la santé et l'environnement.

Voyager bas carbone
Rapport -- Shift Project [Avril 2022]
" Le transport des voyageurs, avec celui des marchandises, fait partie des secteurs les plus dépendants au pétrole. 85 % des distances parcourues par les Français pour leurs voyages le sont grâce à des carburants fossiles (essence, diesel, kérosène). Comment transformer en profondeur la mobilité longue distance pour le rendre résiliente aux chocs climatiques et énergétiques tout en conservant le plaisir de voyager ? " (Shift)

Plan national pour des achats durables (PNAD)
Plan -- Gouvernement [Mars 2022]
La commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable. Depuis les années 2000, un Plan national d’action pour les achats publics durables est le fruit d’un travail de plusieurs mois entre l’État, des représentants de collectivités territoriales, des réseaux d’acheteurs et des partenaires privés, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable. Il vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en matière de commande publique, à savoir l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans.

Évaluation des actions financières du programme Écophyto : rapport CGED n° 013476-01, CGAAER n°20070, IGF n° 2020-M-040-03
Rapport - CGAAER / CGED / IGF [Mars 2022]
Ce rapport dresse un diagnostic complet et un bilan des 14 dernières années d’actions politiques en matière de réduction de l’usage des pesticides. Les auteurs font état de solutions réalistes et rapidement applicables. Trois scénarios sont proposés pour rendre efficace l’action publique en matière de pesticides. Ce rapport n’a pas été rendu public. 

Les milliardaires français font flamber la planète et l’Etat regarde ailleurs
Rapport - Greenpeace; Oxfam France [Février 2022]

Dans ce rapport, Greenpeace France et Oxfam France ont analysé l’empreinte carbone des milliardaires français, en calculant non pas les émissions issues de leur mode de vie, mais celles des actifs financiers qu’ils possèdent dans leur “principale entreprise”. Autrement dit, nous avons attribué à chaque milliardaire une partie de l’empreinte carbone de l’entreprise dans laquelle il détient le plus de parts, dite “entreprise principale”.
Le résultat est sans appel : leur empreinte carbone est vertigineuse et sans commune mesure avec celle du reste de la population, notamment des plus modestes. En effet, avec au moins 152 millions de tonnes de CO2 en une année, le patrimoine financier de 63 milliardaires français émet autant que celui de 49,4 % des ménages français.

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités. 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain
Rapport de synthèse - France stratégie / Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) [Février 2022]
Covoiturage, trains autonomes… comment nous déplacerons-nous dans 20 ou 40 ans ? Une chose est sûre, le secteur des transports devra se décarboner quasi totalement en l’espace d’une génération. Pour éclairer le débat, France Stratégie et le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) ont mené un exercice exploratoire à horizon 2040-2060, avec un regard particulier sur 2030

PAC 2023-2027 : proposition de Plan Stratégique National (PSN) de la France transmise à la Commission européenne
Proposition - Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation [Janvier 2022]
Pour la prochaine PAC qui entrera en vigueur en 2023, chaque État membre devra élaborer un plan stratégique national (PSN) unique définissant les interventions et les modalités de mise en œuvre, à l’échelle nationale, des deux piliers de la PAC.
Les PSN devront être approuvés par la Commission européenne. Leur cadre définitif est encore en négociation entre les institutions européennes.

Investir dans la France de 2030 : remise au gouvernement du rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières minérales et ouverture d’un appel à projets dédié.
Rapport - Philippe Varin, président du Conseil d'administration de Suez [Janvier 2022]
Le communiqué de presse du 10 janvier 2022

2021

La politique de développement des biocarburants
Rapport - Cours des comptes [Décembre 2021]

Les biocarburants sont des substituts aux carburants fossiles (essence ou gazole). La France a choisi d’encourager leur incorporation dans des proportions de plus en plus élevées. Ainsi, le taux d’énergie renouvelable dans les transports a atteint 9,25 % en 2019, soit un pourcentage élevé au sein de l’UE. Cependant, les productions de biocarburants conventionnels, disponibles à la pompe, plafonnent depuis une dizaine d’années. De plus, des études scientifiques concluent au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre. Parallèlement, les incitations au développement des biocarburants avancés sont pour l’heure insuffisantes.

Transition(s) 2050 : choisir maintenant, agir pour le climat
Rapport - ADEME [Novembre 2021]
Si  la définition de la neutralité carbone est à peu près partagée, le chemin pour l’atteindre reste encore flou, voire totalement inconnu, pour la plupart des décideurs et des citoyens. Face à l’urgence climatique, les changements à opérer sont d’une telle ampleur qu’il est pourtant indispensable d’accélérer les débats sur les choix de société à conduire mais le chemin pour l’atteindre reste encore flou, voire inconnu, pour les décideurs et les citoyens. C'est pourquoi l’ADEME a souhaité soumettre au débat quatre chemins « types », pour conduire la France vers la neutralité carbone.

La Seine
Rapport de la mission d'information et d'évaluation - Ville de Paris [Mai 2021]
Les rédacteurs du rapport ont établi un état des lieux des enjeux de la Seine. Au cours de leurs travaux, ils ont auditionné une soixantaine
de personnes différentes, cherché à consulter l’ensemble des acteurs concernés, et envisagé le fleuve à Paris mais aussi plus largement en amont et en aval jusqu’au port du Havre.
Ce projet est né suite aux controverses sur le projet d'extension de la cimenterie Lafarge à Paris, soupçonnée de rejets de matériaux polluants dans la Seine à Bercy.

EC study on new genomic techniques = Rapport sur les nouvelles techniques de sélection [en anglais uniquement]
Rapport -  Commision européenne [Avril 2021]
Dans ce rapport, la commission européenne se montre très favorable à l'essor des « new breeding techniques », les NBT, et à une nouvelle législation, propre à ces biotechnologies. Selon ses auteurs, la directive OGM "n'est pas adaptées [aux] progrès scientifiques et techniques".

Rapport annuel de l'ADEME
Rapport - ADEME [Avril 2021]
Ce apport annuel détaille l'engagement de l'ADEME dans l'accélération de la transition écologique en 2020. Il illustre à travers 52 histoires les bénéfices pour les citoyens, entreprises, territoires des programmes et accompagnements de l’Agence. L'ADEME s'est mobilisée pour mettre en œuvre des solutions telles que le plan « France Relance », dans le cadre duquel elle dispose en collaboration avec l'Agence des services de paiements de 1,2 millard d'euros pour soutenir des initiatives.
L'année 2020 a également été marquée par le tournant numérique pris par l'agence, avec notamment le déploiement de sa nouvelle plateforme de services Agirpourlatransition.ademe.fr et la mise à disposition des nombreuses données environnementales produites par l’Agence via le service DatAgir.

Lobbys contre citoyens : qui veut la peau de la convention climat ?
Rapport - Observatoire des multinationales [Février 2021]
En juin dernier, la « convention citoyenne pour le climat » présentait 149 proppositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Ce 10 février, le gouvernement a présenté en conseil des ministres un projet de loi censé donner effet à ces préconisations. Qu'en est-il ?

2020
Banques : des engagements climat à prendre au 4ème degré
Rapport - Oxfam [Octobre 2020]
Alors que s’ouvre les Climate Finance Days à Paris le 29 octobre 2020, Oxfam France lève le voile sur l'empreinte carbone colossale des banques françaises, qui représente près  de 8 fois les émissions  de gaz à effet de serre de la France entière.

Le rêve du monde d'après ne doit pas pas céder sa place à la politique écologique des petits pas"
Rapport - Réseau Action Climat [Septembre 2020}
Entre la publication du Plan de relance, le 3 septembre et la publication du projet de loi de finances 2021 fin septembre, qui précédera la présentation du projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat, les ONG du Réseau Action Climat souhaitent alerter sur le manque d’ambition climatique des financements présentés et plus globalement sur l’absence de changements structurels.

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (1) par la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique (2), par MM. Hervé MAUREY, président de la commission, Patrick CHAIZE, président de la mission d’information, Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs
Rapport - Sénat [24 juin 2020]

Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables : liste des 20 engagements
Premier Ministre [Février 2020]

Big Corpo : Encadrer la pub et l'influence des multinationales, un impératif écologique et démocratique
Rapport - Résistance Agression Publicitaire / Les Amis de la terre / Communication sans frontières [Mai 2020]
Appréhender politiquement les activités de communication pour encadrer l’influence des multinationales.

Objectifs de développement durable
Guide - France Nature Environnement [Mars 2020]
A l'horizon 2030, les États membres de l’Organisation des Nations unies ont défini 17 Objectifs de développement durable (ODD), « pour la planète, les populations, la prospérité, la paix et les partenariats ». Ces objectifs fixent un cap à l'ensemble des acteurs de la société. Les associations de protection de la nature s'en sont déjà emparées.

Les mesures de "simplification" / régressions depuis le début du mandat
Note - France Nature Environnement [Mars 2020]
L'association liste une série de mesures portant atteintes au droit de l'environnement.

Villes contre multinationales
Analyse - Observatoire de la mondialisation [Février 2020]
De la privatisation de l'eau à Airbnb et Uber, d'innombrables fronts se sont ouverts en Europe confrontant les points de vue des multinationales, des villes, des citoyens. Cette publication réunit des articles écrits par des militants, des journalistes, des élus et des chercheurs de divers pays européens.

Une justice pour l’environnement, mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
Rapport - Conseil général de l'environnement et du développement durable [Janvier 2020]
La réparation du préjudice écologique sur le plan civil n'est pas satisfaisante. La mobilisation de tous les acteurs pour dynamiser cette procédure, notamment les parquets, qui devraient avoir communication obligatoire de toutes les affaires concernant la réparation du préjudice écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) qui doit engager des actions contentieuses sur ce fondement, s'avère prioritaire.
Bilan et prospectives.

Le guide de la communication responsable
ADEME [Janvier 2020]
Les enjeux primordiaux, qu'ils soient politiques, socio-économiques, sociétaux, environnementaux, technologiques ou sécuritaires, accélèrent la transformation de nos sociétés. Ces puissants mouvements de fond poussent l’ensemble des acteurs du domaine à évoluer et à se réinventer. La communication remplit de plus en plus de nouvelles fonctions : aider à décrypter ces évolutions,accompagner et impulser les changements de comportements.

2019
Objectifs de développement durable et indicateurs : peuvent-ils être des outils pour rendre les budgets nationaux plus durables?
Publication de l'IDDRI [Décembre 2019]
Cet article explore l'utilisation et la valeur ajoutée des Objectifs de développement durable (ODD) et des indicateurs dans le processus budgétaire. Plusieurs pays ont annoncé dans leurs examens nationaux volontaires leur intention d'utiliser les ODD dans leurs processus budgétaires, mais peu d'entre eux ont précisé pourquoi il serait pertinent de le faire ou comment il pourrait être appliqué. En se fondant sur neuf études de cas menées au moyen d'entretiens, il a été constaté que la budgétisation des ODD en est encore à ses débuts.

Quelles politiques publiques pour soutenir la viabilité économique des agriculteurs européens ? Éclairages d’une analyse prospective
Publication de l'IDDRI [Novembre 2019]
Ce décryptage expose les principaux résultats d’un exercice de scénario mené dans le cadre du projet SUFISA, dont l’objectif a été d’explorer les changements potentiels dans l’environnement de travail des producteurs d’ici 2030, afin de définir des options stratégiques (individuelles ou collectives) et des changements de politique qui les aideraient à y faire face.

Une agriculture durable pour l’Union européenne
Contribution - Coordination rurale [Octobre 2019]
C’est  dans  un  contexte  d’incertitude  concernant  le  budget  et les  changements  possibles  de  réglementation  concernant  la  future  PAC  que  la  Coordination  Rurale propose cette contribution.
En juin 2018, la Commission européenne présentait sa proposition pour la nouvelle Politique agricole commune post-2020. Cette proposition tendant à donner plus de marge de manœuvre aux  États  membres,  s’apparente  pour  la  Coordination  Rurale  à  une  renationalisation  
dangereuse  de  la  PAC.  Cette contribution présente  2  volets : une PAC assise sur des  prix  rémunérateurs  pour  les  producteurs et éventuellement une PAC basée sur des aides.

Le changement climatique et les sols
Rapport du GIEC [8 août 2019]
Dans son dernier rapport spécial, le Giec rappelle l’importance du sol pour notre environnement, notre mode de vie et notre capacité à stabiliser le réchauffement. Le détruire ou l’artificialiser, comme nous le faisons, c’est affaiblir les écosystèmes et leurs services, diminuer notre accès à l’eau, accroître notre insécurité alimentaire.

Le changement climatique et les sols
Rapport du GIEC [8 août 2019]
Dans son dernier rapport spécial, le Giec rappelle l’importance du sol pour notre environnement, notre mode de vie et notre capacité à stabiliser le réchauffement. Le détruire ou l’artificialiser, comme nous le faisons, c’est affaiblir les écosystèmes et leurs services, diminuer notre accès à l’eau, accroître notre insécurité alimentaire.

Rapport 2018 de l’Autorité environnementale
Rapport du CGEDD [02 août 2019]
Cette instance publie chaque année un rapport. Elle donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), et qu’il est soumis à étude d’impact.

Livre, lecture et environnement [4/12/2018 // 28/03/2019]
Actes - Bibliothèque nationale de France ; Syndicat national de l'édition [Juin 2019]
Le ministère de la Culture, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France et le Centre national du livre,  a programmé deux journées de rencontres ouvertes aux professionnels du livre et du développement durable pour réunir toute la chaîne de production-diffusion du livre, du papetier et de  l’imprimeur au libraire et au bibliothécaire en passant par l’auteur, l’éditeur ou encore le distributeur.
Où il est question de pratiques professionnelles au prisme des exigences environnementales et sociétales et de  politiques publiques visant à encourager et faciliter les pratiques écoresponsables et a interrogé la place de la bibliothèque au cœur de la filière publique du livre et de la lecture durables.

Feuille de route sur la mise en œuvre des ODD par la France : point d’étape
Billet de l'IDDRI [Janvier 2019]
Une première ébauche de la feuille de route élaborée par le comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et des Objectifs de développement durable (ODD) en France a été présentée aux deux secrétaires d’État, Brune Poirson (Transition écologique et solidaire) et Jean-Baptiste Lemoyne (Europe et Affaires étrangères).
Débats autour des propositions à retenir et des suites à donner à ce processus.

2018
Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens
Rapport demandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire [Décembre 2018]
Dans son rapport sur la consommation durable, Thierry Libaert s'est penché sur les conséquences de différentes mesures de lutte contre l'obsolescence, dont l'augmentation de la période de garantie des produits.

Rapport Canfin-Zaouati : Pour la création de France Transition - Des mécanismes de partage de risques pour mobiliser 10 millliards d'euros d'investissements privés dans la transition écologique
Rapport réalisé dans le cadre des travaux de la Commission AcTE (Accélérateur pour la Transition Ecologique) [18 décembre 2018]
Pour une transition réussie, le défi est « d’investir plus, mais surtout d’investir mieux ». Les financements publics, seuls, n’étant pas suffisants pour y répondre, l’enjeu pour l’action publique est d’amener une réorientation massive des flux privés. Ainsi, le gouvernement s'intéresse au rôle que pourraient jouer les dispositifs financiers innovants de partage du risque, pour maximiser l’effet de levier des fonds publics.

Gaps in international environmental law and environment -related instruments: towards a global pact for the environment = Lacunes du droit international en matière d'environnement [en anglais]
Rapport de l'ONU [30 novembre 2018]
Publié par le secrétaire général des Nations unies, le rapport  est une nouvelle étape en vue de l’ouverture de négociations internationales aboutissant à un Pacte mondial. Il passe en revue les nombreuses et importantes lacunes affichées par le droit international pour protéger efficacement l’environnement. Un droit jugé limité, fragmentaire, incohérent, peu contraignant…
Parmi les problèmes, l’application limitée de certains principes fondamentaux comme la disponibilité de l’information, la participation à la prise de décision et l’accès à la justice -la convention d’Aarhus ne s’applique ainsi que dans 47 États. Ou encore la lutte contre la pollution atmosphérique, qui a été traitée comme un problème régional alors que ses effets se font sentir à l’échelle mondiale.

Rapport d'activités 2017-2018 de l'Institut du développement durable et des relations internationales
Rapport de l'IDDRI [Juillet 2018]
Institut indépendant de recherche sur les politiques et plateforme de dialogue multi-acteurs, l'Iddri propose des outils pour placer le développement durable au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées.

Rapport d'information parlementaire sur la ressource en eau
Rapport de l'Assemblée nationale [Juin 2018]
Le travail proposé ici tente d'identifier les défis qui vont se poser dans l’avenir pour faire face à l’impact du réchauffement climatique sur la ressource en eau. La réponse se trouve au niveau mondial et européen tout autant qu’au niveau français.

Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens
Rapport demandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire [Décembre 2018]
Dans son rapport sur la consommation durable, Thierry Libaert s'est penché sur les conséquences de différentes mesures de lutte contre l'obsolescence, dont l'augmentation de la période de garantie des produits.

Rapport Canfin-Zaouati : Pour la création de France Transition - Des mécanismes de partage de risques pour mobiliser 10 millliards d'euros d'investissements privés dans la transition écologique
Rapport réalisé dans le cadre des travaux de la Commission AcTE (Accélérateur pour la Transition Ecologique) [18 décembre 2018]
Pour une transition réussie, le défi est « d’investir plus, mais surtout d’investir mieux ». Les financements publics, seuls, n’étant pas suffisants pour y répondre, l’enjeu pour l’action publique est d’amener une réorientation massive des flux privés. Ainsi, le gouvernement s'intéresse au rôle que pourraient jouer les dispositifs financiers innovants de partage du risque, pour maximiser l’effet de levier des fonds publics.

Gaps in international environmental law and environment -related instruments: towards a global pact for the environment = Lacunes du droit international en matière d'environnement [en anglais]
Rapport de l'ONU [30 novembre 2018]
Publié par le secrétaire général des Nations unies, le rapport  est une nouvelle étape en vue de l’ouverture de négociations internationales aboutissant à un Pacte mondial. Il passe en revue les nombreuses et importantes lacunes affichées par le droit international pour protéger efficacement l’environnement. Un droit jugé limité, fragmentaire, incohérent, peu contraignant…
Parmi les problèmes, l’application limitée de certains principes fondamentaux comme la disponibilité de l’information, la participation à la prise de décision et l’accès à la justice -la convention d’Aarhus ne s’applique ainsi que dans 47 États. Ou encore la lutte contre la pollution atmosphérique, qui a été traitée comme un problème régional alors que ses effets se font sentir à l’échelle mondiale. 

Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn)
Rapport - Nicolas Forray ; Pierre Rathouis ; Conseil général de l'Environnement et du Développement durable [Octobre- 2014]
Rédigé par deux ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, Nicolas Forray et Pierre Rathouis, il confirme très largement les arguments posés de longue date par les opposants :
-  "L’estimation des besoins a été établie sur des données anciennes et forfaitaires (...)
-  "La mission conclut à une surestimation des besoins de substitution de l’ordre de 35 % (...)-  "Le contenu de l’étude d’impact est considéré comme très moyen (...)
Le rapport assure cependant qu’il faut poursuivre le chantier, quitte à affecter le barrage à d’autres usages et selon une autre gestion. Une conclusion que rejette nettement les opposants pour qui les alternatives doivent être étudiées, et que tant que le béton n’a pas été coulé, la nature peut reprendre sa place sur le terrain.