Gouvernance

C'est quoi ces pressions ? : [Dessin de presse] / Plantu. 2005

• Le livre du mois
• Ouvrages et films documentaires disponibles au CRIDD
• Bibliographie(s)
• Repères - Les principaux textes du développement durable
• Repères - Les acteurs publics
• Rapports et études à consulter en ligne
• Documentaires à regarder en ligne

[Mai 2025]

Faire face à la canicule : adapter les villes aux enjeux climatiques / Maud Lelièvre.
Paris : Desclée de Brouwer, 2024. 219 p.
Si rien ne change, les climatologues annoncent des étés invivables à l'horizon 2050, en particulier dans les villes avec leurs grandes aires minéralisées. Maud Lelièvre, élue et avocate spécialisée en droit de l'environnement, traite des différentes facettes de l'adaptation des villes au réchauffement climatique en partant de solutions concrètes. Plutôt que de « cuire » ou de « fuir », l'auteure nous propose d'« agir » pour construire ensemble des villes habitables.

François-Mitterrand – Salle C – Développement durable – CR553 LELI f

Accueillie à Bakou (Azerbaïdjan), un territoire d’Asie occidentale qui, depuis la fin des années 1990, exploite d’immenses gisements pétroliers et gaziers en mer Caspienne, la COP29 se présente comme une nouvelle occasion d’accélérer les mesures visant à lutter contre la crise
climatique. Elle réunit des dirigeants de gouvernements, d’entreprises et de la société civile afin de trouver des solutions concrètes au problème de changement climatique.

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[Mars 2024]
Depuis 1993, chaque 22 mars, les Nations Unies célèbre l’eau douce et sensibilise à la situation des 2,2 milliards de personnes qui vivent sans accès à de l'eau salubre. L'un des objectifs de la Journée mondiale de l'eau est de sensibiliser à l'objectif de développement durable 6 : eau propre et assainissement, pour tous d'ici à 2030 et soutenir sa réalisation.
Le thème de la journée mondiale de l’eau 2024 porte sur "L’eau pour la paix". En écho au contexte géopolitique actuel, l’accès à l’eau peut être un facteur stratégique à même de générer des conflits.

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[Octobre 2022]
Cette  bibliographie  a  été  réalisée  à  l’occasion  de la  21ème Semaine européenne de la mobilité.
Chaque année, cet événement est organisé dans  plusieurs  villes  européennes : Barcelone, Bologne,  Brême, Bytom, Dublin, Lisbonne, Louvain, Ljubljana,   Malmö, Paris, Salzbourg, Utrecht...

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Projet de loi d'orientation "souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture"
Analyse -- Vie publique [21 mars 2025]
Le 20 mars 2025, le Conseil constitutionnel a censuré 18 articles de la loi sur le fonds ou par des motifs de procédure. Il avait été saisi par les députés de La France insoumise et écologistes le 24 février 2025.

Le gouvernement lance un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique
Plan -- Ministère de l'Ecologie [10 mars 2025]
Ce troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) met l'accent sur la dimension territoriale et sur le financement des mesures. Or, le 13 mars, le Haut Conseil pour le climat (HCC), instance consultative placée auprès du Premier ministre, où siègent treize experts indépendants, va étriller ce document dans un avis, après s’être autosaisi.

A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser
Décision de justice -- Tribunal administratif de Toulouse [27 février 2025]
Le 1er et 2 mars 2023, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont attribué des autorisations environnementales pour la réalisation de l’autoroute A69 et l’élargissement de l’autoroute A680, comprenant des dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats. Le tribunal administratif de Toulouse annule aujourd’hui ces deux autorisations.

2024

L'immersion de munitions dans la mer
Rapport (extrait) - Ministère fédéral de l'environnement (BMUV) [Décembre 2024]
Mines, cartouches et torpilles - des centaines de milliers de tonnes de vieilles munitions de la Seconde Guerre mondiale sont stockées en mer du Nord et en mer Baltique. L'élimination systématique des bombes à retardement est en cours.

Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
Rapport (conclusion partielle) - Sénat [Octobre 2024]
Jean-Baptiste Blanc, sénateur, élu du Vaucluse est le rapporteur d’un groupe de suivi qui a étudié depuis février la mise en place de la stratégie de réduction des sols artificialisés, dans différentes régions de France. Or c’est la principale conclusion du rapport : bien que les élus locaux rencontrés s’accordent sur la nécessité d’une « sobriété foncière », ils dénoncent un objectif « déterminé de façon arithmétique, sans aucune prise en compte des réalités et dynamiques locales ». Le rapport des sénateurs suggère donc des « évolutions législatives et réglementaires ».

Rapport sur le développement durable 2024
Rapport -- Réseau des solutions pour le développement durable des Nations unies (SDSN) [Septembre 2024]
Le Rapport sur le développement durable 2024 : Les ODD et le Sommet de l’Avenir publié par le SDSN dresse un tableau préoccupant des progrès mondiaux vers l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD). Ce rapport met l’accent sur les défis persistants à six ans de l’échéance fixée pour atteindre les ODD, soulignant l’urgence d’une action renforcée à l’échelle mondiale.

Tenir le cap pour la décarbonation, protéger la population
Rapport - Haut conseil pour le climat [Septembre 2024]
Le Haut Conseil pour le climat rappelle dans ce rapport l’impératif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. 

Stop à la pub automobile : La voiture à l’assaut de notre imaginaire
Rapport - Résistance à l’agression publicitaire (RAP) [Octobre 2024]
Avec l’ouverture du Mondial de l’auto et ses dernières innovations automobiles, l’association RAP remet en question cette vision avec la publication du rapport  Stop à la pub automobile. Ce document qui épluche 137 publicités diffusées entre septembre 2022 et septembre 2023 met en lumière l’influence des publicités automobiles sur notre perception de la voiture et leur incompatibilité avec les objectifs climatiques.

The Sustainable Development Report 2024 = Rapport sur le développement durable 2024 [En anglais)
Rapport -- Organisation des Nations unies [Juin 2024]
Depuis 2016, l’édition mondiale du Rapport sur le développement durable (RDS) fournit les données les plus récentes pour suivre et classer la performance de tous les États membres des Nations Unies sur les ODD. Cette année, l’édition a été rédigée par un groupe d’experts indépendants du SDG (Sustainable Development Report) Transformation Center, une initiative de la Sustainable Development Solutions Network ou SDSN. Il se concentre sur le Sommet de l’avenir des Nations Unies, avec un chapitre d’ouverture approuvé par plus de 100 scientifiques et praticiens du monde entier. Le rapport comprend également deux chapitres thématiques, liés à l’ODD 17 (renforcer les moyens de mise en œuvre et revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable) et à l’ODD 2 (mettre fin à la faim, parvenir à une meilleure nutrition et promouvoir une agriculture durable).

Vers un contrat social pour le XXIe siècle : comment en sommes-nous arrivés là ?
Rapport - Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) - Juin 2024
Une brève histoire des contrats sociaux des XIXe et XXe siècles en France et au Royaume-Uni

L'assurance-vie à l'ère de l'urgence climatique : Convoitée pour la transition et toujours investie dans l’expansion fossile 
Rapport - Reclaim [Juin 2024]
Bien souvent, l'argent placé en épargne, soit 19000 milliards d'euros, servirait à financer des projets destructeurs de l’environnement. C'est ce qu'affirme le rapport rédigé par l'ONG Reclaim.

Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?
Avis - CESE (Conseil économique, social et environnemental) [Mai 2024]
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté, par 119 voix sur 121, un avis sur l’avenir du Pacte vert européen, dont Lucien Chabason, conseiller à la direction de l’Iddri, est le rapporteur, et qui propose 19 préconisations : Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? Il a été présenté le 14 mai dans l'hémicycle du CESE en séance publique.

Banking on climate chaos = Miser sur le chaos climatique [En anglais]
Rapport - Rainforest Action Network (RAN), BankTrack, Center for Energy, Ecology, and Development, Indigenous Environmental Network (IEN), Oil Change International (OCI), Reclaim Finance, the Sierra Club, Urgewald [Mai 2024]
6 896 milliards de dollars. C’est la somme consacrée par les soixante plus grandes banques mondiales aux énergies fossiles depuis l’adoption de l’accord de Paris sur le climat, fin 2015. C’est ce que révèle le rapport Banking on Climate Chaos écrit par huit organisations dont Reclaim Finance, avec le soutien des Amis de la Terre France.

Que fait l'Europe pour le climat ?
Rapport - Réseau Action Climat [Avril 2024]
En 2024, une coalition de cinq ONG a étudié les groupes politiques qui ont soutenu les lois du Pacte vert, relatives à l’écologie, au climat et à la biodiversité, et ceux qui ont tenté d’en entraver les ambitions ces dernières années. Le Réseau Action Climat (RAC) a dévoilé un premier bilan des votes des eurodéputés français.

Programme de stabilité
Rapport - Gouvernement [Avril 2024]
Dans le document remis comme chaque année à la Commission européenne, la France table pour ces trois prochaines années sur une cure d’austérité particulièrement intense. Ce sont 50 milliards d’euros qui devront être trouvés entre 2025 et 2027, selon la Cour des comptes. Comme le gouvernement ne souhaite pas d’augmenter les impôts, cela doit se faire par des baisses de dépenses. Pour certains économistes, comme Henri Sterdyniak, cela est irréaliste. Le gouvernement prépare les esprits à des mesures taillant notamment dans les comptes des retraites et de l’assurance chômage. 

Ecologie et pouvoir d’agir
Rapport - Réseau environnement humanitaire [Avril 2024]
Les recommandations proposée ici sont le fruit du travail conjoint des contributeurs et des participants à la journée de travail organisée par le F3E en novembre 2023. Le F3E est un réseau apprenant d'acteurs de la solidarité et de la coopération internationale rassemblant plus de 85 organisations françaises : ONG, syndicats, collectivité territoriales, fondations...

Le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes
Rapport -- Cour des Comptes [Mars 2024]
Le rapport public annuel de la Cour des comptes cible l’adaptation de la France aux changements climatiques déjà présents et ceux à venir. Comment faire l'équation entre finances de l'État, recommandations des scientifiques et acceptabilité de la population ?

Déclaration de Chaillot
Déclaration -- Forum Mondial Bâtiments et Climat [Mars 2024]
Le Forum Mondial Bâtiments et Climat a abouti, le vendredi 8 mars, à l’adoption par les représentants de 70 pays de la « Déclaration de Chaillot », un texte fondateur qui devrait permettre d'avancer vers une transition rapide, juste et efficace du secteur vers des bâtiments plus neutres en carbone

Biomasse : enjeu stratégique de la transition écologique
Avis d'experts - ADEME [Février 2024]
De nombreux travaux ont été conduits ces dernières années pour comprendre et objectiver la contribution de la biomasse dans les objectifs de transition écologique du pays. Cette note rappelle les principaux enseignements des études récentes, ainsi que les sujets de débat. Il ressort de cette analyse 10 points majeurs :
1. Les actions concourant à la préservation (qualitative et quantitative) des écosystèmes
naturels, agricoles et forestiers // 2. Les usages alimentaires et retour au sol // 3. Le respect de l’adéquation entre les ressources de biomasse durablement disponibles et les usages non alimentaires envisagés // 4. La sobriété des usages de la biomasse // 5. L'éventuel doublement de la mobilisation de la biomasse pour l'énergie et les matériaux // 6. Une priorisation ou hiérarchisation des usages non alimentaires de la biomasse // 7. L’accélération du changement climatique // 8. La pérennisation et l’amélioration de la visibilité, pour les entreprises et les collectivités, des dispositifs d’accompagnement et des opérateurs les pilotant // 9. L’amélioration des bilans environnementaux de chaque filière de valorisation et d’usage de biomasse // 10. La création d’instances inter-organismes de partage des données et des méthodes

Beyong an age of waste : Turning rubbish into a resource = Au-delà de l’âge des déchets : transformer les déchets en ressources (En anglais)
Etude - Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue) ; International Solid Waste Association (Iswa) [Février 2024]
À l'échelle mondiale, la gestion des déchets ménagers génère des coûts croissants évalués à plusieurs centaines de milliards de dollars par an. Pour autant, ces coûts ne sont pas une fatalité, selon le Global Waste Management Outlook publié par le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue) et l'International Solid Waste Association (Iswa). Cette mise à jour du précédent rapport publié en 2015 « détaille les coûts et bénéfices mondiaux associés au statu quo, à l'adoption des mesures intermédiaires ou pleines et entières en faveur de sociétés zéro déchet et d'économie circulaire ».

Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire et bas carbone, résilient et juste
Rapport - Haut Conseil pour le climat [Janvier 2024]
Le Haut conseil pour le climat a réalisé, dans le cadre de ses missions, un examen de l’empreinte carbone alimentaire et une analyse des politiques alimentaires et agricoles à l’aune des enjeux climatiques. Il s’agit d'évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des politiques
et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les puits de carbone, réduire l’empreinte carbone et développer l’adaptation au changement climatique au sein d’un secteur d’activité particulier. Il s’agit également d’aborder les impacts socio-économiques, notamment sur la formation et l’emploi, et environnementaux, y compris pour la biodiversité, de
ces différentes politiques publiques. Les recommandations ciblant l’alimentation et l’agriculture formulées dans le rapport annuel 2023 du Haut conseil pour le climat dans le cadre de l’analyse de l’action climatique sont actualisées et complétées dans ce rapport.

The European biomass puzzle : Challenges, opportunities and trade-offs around biomass production and use in the EU = Le puzzle européen de la biomasse : défis, opportunités et compromis autour de la production et de l’utilisation de la biomasse dans l’UE [En anglais]
Rapport - Agence européenne pour l'environnement (EEA) [Janvier 2024]
Les besoins d’utilisation de la biomasse dans l’Union européenne (UE) sont de plus en plus nombreuses et concurrentes: elle est utilisée pour des bioproduits dans des secteurs tels que la construction, l’énergie, les transports, l’industrie de l’ameublement et l’industrie textile, mais doit également être réservée pour la préservation de la nature et la séquestration du carbone. Le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) souligne qu’il est urgent d’établir des priorités dans les utilisations de la biomasse en raison des différents rôles prévus pour celle-ci dans le pacte vert pour l’Europe et de la possible pénurie de biomasse à l’avenir.

Pour consulter les autres rapports, suivre ce lien.

La juriste Valérie Cabanes nourrit ses réflexions intellectuelles d’une riche expérience de terrain. Elle a choisi le droit comme arme contre la disparition du vivant, notamment en défendant la reconnaissance pénale du crime d’« écocide ».
Interview de Valérie Cabanes || Reporterre.net || 2020 || 1h12

"Gaz de schiste, nucléaire, sodas ou taxis… ces dossiers ont tous un point commun : ils sont appuyés par de puissants lobbys. Régulièrement pointés du doigt, accusés de tous les maux, on leur reproche surtout de menacer la démocratie, en privilégiant les intérêts privés au détriment de l’intérêt général".
Réalisation : Le Monde -- 2018 -- 8 min 05