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Portail Développement durable

Le site de ressources et d'information sur le développement durable de la Bibliothèque nationale de France

Gouvernance

Les principaux textes du développement durable

Repères - Les acteurs publics

 

  • AEE : L'Agence Européenne pour l'Environnement a été créée en 1994 et a pour mission de veiller à la protection de l'environnement européen.
  • UE : L'Union Européenne est depuis 1986 compétente pour traiter des questions liées à l'environnement et au développement durable. La Commission européenne a une direction dédiée à l'environnement.

  • PNUE : Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement a été établi en 1972 pour répondre aux problèmes environnementaux. Son principal organe directeur est l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (ANUE).
  • GIEC : Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du Climat a été créé en 1988 pour fournir des évaluations sur l'état des connaissances scientifiques sur les changements climatiques. Son premier rapport a été publié en 1990, et son dernier, dit AR5, en 2014.
  • C40 : C'est un réseau mondial des villes qui s'engagent à lutter contre le réchauffement climatique. En août 2016, Anne Hidalgo, maire de Paris, en a été élue présidente.
  • UICN : L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature a été créé en 1948.
  • Les sommets mondiaux : Les Sommets de la Terre (rencontres décennales entre dirigeants mondiaux sous l'égide de l'ONU); la Conférence des Parties, ou COP (rencontre annuelle des parties signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques - CCNUCC).

 

LE LIVRE DU MOIS | Repeupler les campagnes

[Novembre 2022]

Repeupler les campagnes : comment organiser l'exode urbain pour répondre à l'urgence écologique / Henri Landes
Paris : Éditions de l'Observatoire, 2022. 207 p.

Dans cet essai, l’auteur propose une meilleure répartition de la population sur le territoire français, notamment vers les campagnes. Il met en avant des solutions concrètes pour amorcer ce changement comme le nécessaire accompagnement  de ce projet par les pouvoirs publics et les entreprises. Les clés de la réussite s'articulent autour de l'investissement dans l’économie rurale, la création de micro-sociétés plus autonomes, la reconnexion des citoyens au monde agricole…

François-Mitterrand – Salle C – Développement durable - CR320 LAND r

Ouvrages et films documentaires disponibles au CRIDD sur...

Débats politiques autour du développement durable - Gouvernance :
ouvrages // films documentaires
Territoires et Agenda 21 :
ouvrages // films documentaires (Pour l'instant, consultation en bibliothèque de recherche uniquement)

BIBLIOGRAPHIE (S)...

Mobilités: intermodalité et optimisation des transports

[Octobre 2022]
Cette  bibliographie  a  été  réalisée  à  l’occasion  de la  21ème Semaine européenne de la mobilité.
Chaque année, cet événement est organisé dans  plusieurs  villes  européennes : Barcelone, Bologne,  Brême, Bytom, Dublin, Lisbonne, Louvain, Ljubljana,   Malmö, Paris, Salzbourg, Utrecht...

Découvrir la bibliographie

RAPPORTS / ETUDES A CONSULTER EN LIGNE

                                       R

Emissions Gap Report 2022: The Closing Window – Climate crisis calls for rapid transformation of societies = Rapport 2022 : une fenêtre d'opportunité se ferme : la crise climatique exige une transformation rapide des sociétés (En anglais)
Rapport - Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP) [Octobre 2022]
Le rapport montre que les engagements nationaux pensés depuis la COP26 qui s'est tenue en 2021 à Glasgow, sont loin de l'objectif de l'accord de Paris, qui est de limiter le réchauffement de la planète en dessous de 2°C, de préférence d'1,5°C. Les politiques actuellement en place laissent présager une hausse des températures de 2,8 °C d'ici la fin du siècle. Selon le rapport, seule une transformation urgente à l'échelle du système peut permettre de réaliser les énormes réductions nécessaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 : 45 % par rapport aux projections fondées sur les politiques actuellement en place pour atteindre 1,5 °C et 30 % pour atteindre 2 °C.
Lire le résumé exécutif en français

State of Climate Action 2022 = Etat de l'action climatique 2022
Rapport - World Resources Institute [Octobre 2022]
Ce rapport donne un aperçu de la façon dont nous faisons collectivement face à la crise climatique, à savoir accélérer les transformations dans les domaines de l’énergie, des bâtiments, de l’industrie, des transports, des forêts et de la terre, de l’alimentation et de l’agriculture, afin réduire l'émission du dioxyde de carbone et organiser le financement climatique. Il évalue les progrès réalisés grâce à 40 indicateurs qui scrutent le changement des systèmes tout en constatant qu’aucun n’est en voie d’atteindre ses objectifs pour 2030.


 

Rapport d'activité de l'Office français de la biodiversité
Rapport - Office français de la biodiversité (OFB) [Octobre 2022]

En 2021, l'OFB est intervenu pour remplir 5 missions principales : la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages / la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage / l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques / la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels / l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société.

Plus de 330 entreprises sollicitent les Chefs d’État pour qu’ils rendent l’évaluation et la divulgation des impacts et dépendances à l’égard de la nature obligatoires lors de la COP15
Communiqué de presse - Capitals Coalition / Business for Nature / CDP [Octobre 2022]
Plus de 330 entreprises et institutions financières, représentant ensemble un revenu annuel supérieur à $1.5 trillion incitent aujourd’hui les Chefs d’État à exiger qu’elles agissent dès maintenant’ pour mettre un terme à l’érosion de la biodiversité et avancer sur la voie de la régénération lors de la Conférence sur la Biodiversité des Nations Unies (CBD COP15) qui se tiendra à Montréal du 7 au 19 décembre 2022.

The Sustainable Development Goals Report 2022 = Le Rapport 2022 sur les objectifs de développement durable [En anglais]
Rapport - Organisation des Nations Unies pour l'environnement [Juillet 2022]
Le Rapport 2022 sur les objectifs de développement durable donne un aperçu global des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, à l’aide des dernières données et estimations disponibles. Il suit les progrès mondiaux et régionaux vers les 17 Objectifs avec des analyses d’indicateurs sélectionnés pour chaque Objectif.

Transport and environment report 2021 = Rapport Transport et environnement 2021 [En anglais]
Rapport - Agence européenne de l'environnement [Juin 2022]
« TERM » est l’acronyme de Transport and Environment Reporting Mechanism, le mécanisme de reporting sur les transports et l’environnement. Il s’agit d’un rapport annuel de l’AEE (Agence européenne pour l'environnement) qui analyse de manière générale les tendances et les problématiques que présente le système de mobilité en Europe. Il fournit également une évaluation annuelle du secteur des transports, mettant en évidence les progrès réalisés et les aspects pour lesquels des efforts sont encore nécessaires.

Humanity’s broken risk perception is reversing global progress in a ‘spiral of self-destruction’, finds new UN report = L’humanite s’engage dans une « spirale d’autodestruction » [En anglais]
Rapport -- ONU [Avril 2022]
L’humanité entre dans une spirale d’autodestruction. Voici le constat dramatique dressé dans ce rapport publié par le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes. Ce document explique que les catastrophes vont se multiplier dans le monde, mettant en danger des millions de vies et anéantissant tous les progrès sociaux et économiques des dernières décennies. Le tout à cause d’une « perception erronée des risques basée sur "l’optimisme, la sous-estimation et l’invincibilité" de nos sociétés, conduisant à des décisions politiques, financières et de développement qui exacerbent les vulnérabilités existantes et mettent les personnes en danger ». Très concrètement d’ici 2030, la planète pourrait subir 560 catastrophes par an, soit 1,5 chaque jour.

Best practice guide to support incorporating Level(s) LCA, LCC and IAQ indicators into Public Procurement process = Guide des pratiques exemplaires pour appuyer l’intégration des indicateurs de niveau ACV, CCV et QAI [En anglais]
Guide -- Life Level(s) [Avril 2022]
L'Alliance HQE-GBC participe depuis 2019 au projet européen Life Level(s), qui vise à promouvoir des bâtiments durables en Europe. Elle annonce le lancement d'un guide, issu des travaux du consortium, qui intègre l'approche en cycle de vie pour évaluer les performances des bâtiments sur la santé et l'environnement.

Voyager bas carbone
Rapport -- Shift Project [Avril 2022]
" Le transport des voyageurs, avec celui des marchandises, fait partie des secteurs les plus dépendants au pétrole. 85 % des distances parcourues par les Français pour leurs voyages le sont grâce à des carburants fossiles (essence, diesel, kérosène). Comment transformer en profondeur la mobilité longue distance pour le rendre résiliente aux chocs climatiques et énergétiques tout en conservant le plaisir de voyager ? " (Shift)

Évaluation des actions financières du programme Écophyto : rapport CGED n° 013476-01, CGAAER n°20070, IGF n° 2020-M-040-03
Rapport - CGAAER / CGED / IGF [Mars 2022]
Ce rapport dresse un diagnostic complet et un bilan des 14 dernières années d’actions politiques en matière de réduction de l’usage des pesticides. Les auteurs font état de solutions réalistes et rapidement applicables. Trois scénarios sont proposés pour rendre efficace l’action publique en matière de pesticides. Ce rapport n’a pas été rendu public. 

Les milliardaires français font flamber la planète et l’Etat regarde ailleurs
Rapport - Greenpeace; Oxfam France [Février 2022]

Dans ce rapport, Greenpeace France et Oxfam France ont analysé l’empreinte carbone des milliardaires français, en calculant non pas les émissions issues de leur mode de vie, mais celles des actifs financiers qu’ils possèdent dans leur “principale entreprise”. Autrement dit, nous avons attribué à chaque milliardaire une partie de l’empreinte carbone de l’entreprise dans laquelle il détient le plus de parts, dite “entreprise principale”.
Le résultat est sans appel : leur empreinte carbone est vertigineuse et sans commune mesure avec celle du reste de la population, notamment des plus modestes. En effet, avec au moins 152 millions de tonnes de CO2 en une année, le patrimoine financier de 63 milliardaires français émet autant que celui de 49,4 % des ménages français.

Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités. 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain
Rapport de synthèse - France stratégie / Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) [Février 2020]
Covoiturage, trains autonomes… comment nous déplacerons-nous dans 20 ou 40 ans ? Une chose est sûre, le secteur des transports devra se décarboner quasi totalement en l’espace d’une génération. Pour éclairer le débat, France Stratégie et le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) ont mené un exercice exploratoire à horizon 2040-2060, avec un regard particulier sur 2030

PAC 2023-2027 : proposition de Plan Stratégique National (PSN) de la France transmise à la Commission européenne
Proposition - Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation [Janvier 2022]
Pour la prochaine PAC qui entrera en vigueur en 2023, chaque État membre devra élaborer un plan stratégique national (PSN) unique définissant les interventions et les modalités de mise en œuvre, à l’échelle nationale, des deux piliers de la PAC.
Les PSN devront être approuvés par la Commission européenne. Leur cadre définitif est encore en négociation entre les institutions européennes.

Investir dans la France de 2030 : remise au gouvernement du rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières minérales et ouverture d’un appel à projets dédié.
Rapport - Philippe Varin, président du Conseil d'administration de Suez [Janvier 2022]
Le communiqué de presse du 10 janvier 2022

La politique de développement des biocarburants
Rapport - Cours des comptes [Décembre 2021]

Les biocarburants sont des substituts aux carburants fossiles (essence ou gazole). La France a choisi d’encourager leur incorporation dans des proportions de plus en plus élevées. Ainsi, le taux d’énergie renouvelable dans les transports a atteint 9,25 % en 2019, soit un pourcentage élevé au sein de l’UE. Cependant, les productions de biocarburants conventionnels, disponibles à la pompe, plafonnent depuis une dizaine d’années. De plus, des études scientifiques concluent au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre. Parallèlement, les incitations au développement des biocarburants avancés sont pour l’heure insuffisantes.

Transition(s) 2050 : choisir maintenant, agir pour le climat
Rapport - ADEME [Novembre 2021]
Si  la définition de la neutralité carbone est à peu près partagée, le chemin pour l’atteindre reste encore flou, voire totalement inconnu, pour la plupart des décideurs et des citoyens. Face à l’urgence climatique, les changements à opérer sont d’une telle ampleur qu’il est pourtant indispensable d’accélérer les débats sur les choix de société à conduire mais le chemin pour l’atteindre reste encore flou, voire inconnu, pour les décideurs et les citoyens. C'est pourquoi l’ADEME a souhaité soumettre au débat quatre chemins « types », pour conduire la France vers la neutralité carbone.

La Seine
Rapport de la mission d'information et d'évaluation - Ville de Paris [Mai 2021]
Les rédacteurs du rapport ont établi un état des lieux des enjeux de la Seine. Au cours de leurs travaux, ils ont auditionné une soixantaine
de personnes différentes, cherché à consulter l’ensemble des acteurs concernés, et envisagé le fleuve à Paris mais aussi plus largement en amont et en aval jusqu’au port du Havre.
Ce projet est né suite aux controverses sur le projet d'extension de la cimenterie Lafarge à Paris, soupçonnée de rejets de matériaux polluants dans la Seine à Bercy.

EC study on new genomic techniques = Rapport sur les nouvelles techniques de sélection [en anglais uniquement]
Rapport -  Commision européenne [Avril 2021]
Dans ce rapport, la commission européenne se montre très favorable à l'essor des « new breeding techniques », les NBT, et à une nouvelle législation, propre à ces biotechnologies. Selon ses auteurs, la directive OGM "n'est pas adaptées [aux] progrès scientifiques et techniques".

Rapport annuel de l'ADEME
Rapport - ADEME [Avril 2021]
Ce apport annuel détaille l'engagement de l'ADEME dans l'accélération de la transition écologique en 2020. Il illustre à travers 52 histoires les bénéfices pour les citoyens, entreprises, territoires des programmes et accompagnements de l’Agence. L'ADEME s'est mobilisée pour mettre en œuvre des solutions telles que le plan « France Relance », dans le cadre duquel elle dispose en collaboration avec l'Agence des services de paiements de 1,2 millard d'euros pour soutenir des initiatives.
L'année 2020 a également été marquée par le tournant numérique pris par l'agence, avec notamment le déploiement de sa nouvelle plateforme de services Agirpourlatransition.ademe.fr et la mise à disposition des nombreuses données environnementales produites par l’Agence via le service DatAgir.

Lobbys contre citoyens : qui veut la peau de la convention climat ?
Rapport - Observatoire des multinationales [Février 2021]
En juin dernier, la « convention citoyenne pour le climat » présentait 149 proppositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Ce 10 février, le gouvernement a présenté en conseil des ministres un projet de loi censé donner effet à ces préconisations. Qu'en est-il ?

Pour consulter les autres rapports, suivre ce lien.

DOCUMENTAIRES EN LIGNE...

L'affaire du Siècle

Plus de deux ans après le lancement de l'Affaire du siècle, la justice vient de trancher. Le 17 décembre 2018, 4 associations françaises, soutenues par plusieurs artistes et youtubeurs, lancent "L'Affaire du siècle". Elles donnent deux mois à l'État pour renforcer ses actions contre le dérèglement climatique, faute de quoi elles menacent de le poursuivre devant un tribunal.
Source : L'affaire du siècle || brut.fr || 04/02/2021 || 3 min. 17

Valérie Cabanes : "Il faut reconnaitre nos liens d'interdépendance avec le reste du vivant"

La juriste Valérie Cabanes nourrit ses réflexions intellectuelles d’une riche expérience de terrain. Elle a choisi le droit comme arme contre la disparition du vivant, notamment en défendant la reconnaissance pénale du crime d’« écocide ».
Interview de Valérie Cabanes || Reporterre.net || 2020 || 1h12

Qui se cache derrière les lobbys ?

"Gaz de schiste, nucléaire, sodas ou taxis… ces dossiers ont tous un point commun : ils sont appuyés par de puissants lobbys. Régulièrement pointés du doigt, accusés de tous les maux, on leur reproche surtout de menacer la démocratie, en privilégiant les intérêts privés au détriment de l’intérêt général".
Réalisation : Le Monde -- 2018 -- 8 min 05