Institutions de l'Union économique et monétaire
Les institutions de l'Union économique et monétaire (UEM)
Le système européen de banques centrales (SEBC)
Le SEBC est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des Etats membres.
Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE et sa fonction principale est de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire de l'UE, de conduire les opérations de change, de détenir et de gérer les réserves officielles de change des Etats membres et de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
La Banque centrale européenne (BCE) devient, avec le Traité de Lisbonne, une des institutions de l'UE. Elle pour vocation de mettre en oeuvre la politique monétaire de l'UE. Elle est seule habilitée à autoriser l'émission de l'euro. Elle a pour mission de maintenir la stabilité des prix. Elle est chargée depuis novembre 2014 de la supervision du système bancaire européen.
La BCE est dotée de la personnalité juridique. Elle possède un capital et des ressources propres. Son capital est détenu par les banques centrales nationales selon une clé de répartition faisant intervenir la part de l'Etat membre dans la population de l'UE et dans le PIB de celle-ci. Elle dispose de son propre budget qui est indépendant de celui de l'UE.
L'Eurosystème
L'Eurosystème rassemble la BCE et les banques centrales des Etats ayant adopté l'euro. Il est l'autorité monétaire de la zone euro.
L'Eurogroupe
L'Eurogroupe réunit les ministres des finances des Etats membres de la zone euro. Cet organe non décisionnel permet aux ministres des finances de discuter de questions relatives à leur monnaie commune. Il prépare les réunions du sommet de la zone euro. Il joue un rôle fondamental dans la mise en oeuvre par les pays membres de la zone euro du semestre européen.
Les sommets de la zone euro
Les sommets de la zone euro donnent des orientations stratégiques concernant les politiques économiques et budgétaires au sein de la zone euro. Ils réunissent les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats de la zone euro ainsi que le président de la Commission. Ils ont lieu au moins deux fois par an.
Le mécanisme européen de stabilité (MES)
Le MES dispose du statut d'institution publique européenne. Il est entré en vigueur en octobre 2012 et a pris le relais du Fonds européens de stabilité financière (FESF) qui avait ét mis en place le 7 juin 2010. Le MES est une sorte de prêteur en dernier ressort pour les banques en grande difficulté.
Les institutions économiques en quelques livres
Comment les années Draghi ont changé la Banque centrale européenne par ISBN: 9782749539324Date de publication: 2019L'objectif de ce livre est de faire le point, sous forme de fiches accessibles et documentées, sur les évolutions majeures qu'a connues la BCE de 2011 à 2019. Cette synthèse rédigée par des spécialistes répond à des problématiques essentielles comme : Quel rôle la BCE a-t-elle joué dans la résolution de la crise de la zone euro ? Quelle opposition aux politiques de la BCE ? Le rôle croissant de la BCE en termes de supervision bancaire.
A quoi sert la banque centrale européenne? par Cote: CR131 LEHE tISBN: 978-2-11-010303-1Date de publication: 2016La Banque centrale européenne (BCE) est l’institution communautaire qui définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro. À ce titre, elle a plutôt bien rempli son office depuis sa création en 1999. Elle a notamment assuré à l’euro un statut international et permis aux systèmes bancaires européens de survivre à la crise exceptionnelle de 2008. Alors, comment expliquer les jugements sévères dont elle est régulièrement l’objet ?
La Banque centrale européenne et la crise de l'euro par Cote: CR131 REIC bISBN: 978-2-213-71242-0Date de publication: 2019Lucrezia Reichlin est économiste et enseigne à la London Business School. Première femme à avoir dirigé le département de la recherche de la Banque centrale européenne (2005-2008), elle a été invitée sur la chaire européenne du Collège de France pour l’année académique 2018-2019. Lucrezia Reichlin livre dans sa Leçon les grandes lignes des enseignements tirés de la crise de l’euro et de sa « gestion » par la BCE. Evaluer le cadre de cette politique monétaire est nécessaire, pour évaluer l’avenir de la zone euro et éclairer sous un jour nouveau ce que sont les réformes clés de sa gouvernance.
Publications de la Banque centrale européenne
Publications de la BCE en ligne
- le rapport annuel de la BCE
Le rapport annuel décrit les missions et les activités du Système européen de banques centrales (SEBC) et explique la politique monétaire de l’Eurosystème. Il comprend également les comptes annuels de la BCE.
Consulter les rapports annuels depuis 1991
- le rapport sur la convergence
Un Rapport sur la convergence est publié au moins tous les deux ans ou à la demande d’un État membre de l’Union européenne souhaitant adhérer à la zone euro. Ce rapport décrivant les progrès accomplis par les États membres ne faisant pas partie de la zone euro en vue du respect des critères de convergence, indispensable pour qu’un pays puisse adopter l’euro.
Consulter les rapports sur la convergence depuis 1996
- le rapport sur la stabilité financière
Ce rapport donne une vue d'ensemble des sources possibles de risque et de vulnérabilité pour la stabilité financière dans la zone euro ; il joue également un rôle dans la prévention des crises financières.
Consulter le rapport sur la stabilité financière depuis 2004
- le rapport sur le rôle international de l'euro
Chaque année, la Banque centrale européenne publie un rapport sur le rôle international de l’euro. Il présente une vue d'ensemble des évolutions de l'utilisation de l'euro par les non-résidents de la zone euro.
Consulter le rapport sur le rôle international de l'euro depuis 1999
- les bulletins de la BCE
Les bulletins économiques : Le Bulletin économique, publié huit fois par an, réunit les informations économiques et monétaires sur lesquelles se fondent les décisions du Conseil des gouverneurs.
Consulter les bulletins économiques depuis 2015
Les bulletins macroprudentiels : Ces bulletins donnent un aperçu des travaux menés par la BCE dans le domaine de la politique macroprudentielle.
Consulter les bulletins macroprudentiels depuis 2016
Les bulletins de la recherche : Le Bulletin de recherche présente une sélection de travaux récents réalisés par des économistes de la BCE.
Consulter les bulletins de la recherche depuis 2016
- Statistiques, analyses et projections
Les données de la BCE : La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) fournissent des statistiques officielles sur la santé de l’économie. La BCE s’appuie sur ces statistiques pour accomplir ses différentes missions, notamment concernant la politique monétaire, la stabilité financière et la supervision bancaire.
Consulter le portail des données de la BCE : chiffres clés, rapports interactifs...
Consulter toutes les données statistiques publiées depuis 1998
Les projections macroéconomiques : Les projections macroéconomiques ont pour objectif d’anticiper et comprendre l’état général à venir de l’économie. Elles donnent des informations sur les évolutions de la croissance économique, de l’inflation, des salaires, du chômage et des échanges commerciaux.
Consulter les projections macroéconomiques depuis 2004
Statistiques sur les évolutions monétaires dans la zone euro depuis 1998
Publications de la BCE conservées à la BnF
Des rapports et des études publiés par la BCE sont consultables à la BnF. Vous en trouverez ici une liste non exhaustive dont :
L'institut monétaire européen (1994-1998)
En 1992, le traité de Maastricht établissait une feuille de route vers une monnaie et une banque centrale communes pour l’Union européenne. Dans ce cadre, l’Institut monétaire européen (IME) a été créé en janvier 1994 et a constitué une étape intermédiaire, mais cruciale, vers la création de la BCE.
Publications en ligne de l'Institut monétaire européen
Accès aux registres publiés de l'IME
Publications de l'Institut monétaire européen conservées à la BnF
Quelques publications de l'IME sont conservées à la BnF notamment certaines éditions du Blue Book (description complète des principaux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres dans les États membres de l'UE).
Publications en ligne des sommets de la zone euro
Consulter les documents relatifs aux sommets de la zone euro et notamment les déclarations
Publications en ligne du mécanisme européen de stabilité (MES)
Le siège de la BCE
La Skytower située à Francfort-sur-le-Main en Allemagne accueille le siège de la BCE.
La présidente et les organes de décision de la BCE
Le président de la BCE
Elu par le Conseil européen pour un mandat de 8 ans non renouvelable, le président de la BCE préside la Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE. Il est régulièrement invité à assister aux réunions de l'Eurogroupe.
La française Christine Lagarde, ancienne directrice du FMI, est l'actuelle présidente de la BCE depuis octobre 2019.
Les organes de décision de la BCE
Le directoire est l'organe d'administration de la BCE. Il se compose de la présidente, du vice-président et de quatre autres membres, tous nommés par le Conseil européen. Il met en œuvre la politique monétaire de la zone euro conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs. Dans ce cadre, le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales de la zone euro
Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision. Il se compose des six membres du directoire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats de la zone euro. Il est l'organe de décision monétaire. Il détermine le niveau des taux d'intérêt directeurs.
Le Conseil général regroupe le président et le vice-président de la BCE ainsi que les gouverneurs des banques centrales de tous les Etats membres de l'UE. Il joue essentiellement un rôle consultatif.
Le président de l'Eurogroupe
Les membres de l'Eurogroupe sont les ministres des finances des États membres de la zone euro et le président de l'Eurogroupe.
Paschal Donohoe, ministre irlandais des dépenses publiques, a été élu président de l'Eurogroupe pour la première fois le 9 juillet 2020. Il a été réélu pour un autre mandat le 5 décembre 2022. Son deuxième mandat de deux ans et demi a commencé le 13 janvier 2023.
Le président du sommet de la zone euro
Le sommet de la zone euro réunit les chefs d'État ou de gouvernement des pays de la zone euro, le président du sommet de la zone euro et le président de la Commission européenne. Le président de la Banque centrale européenne est invité à y participer. Le président de l'Eurogroupe peut être invité à y participer parce que l'Eurogroupe est chargé de la préparation et du suivi des sommets de la zone euro. Le président du Parlement européen peut aussi être invité à y prendre la parole.
Depuis le 1er décembre 2019, le président du sommet de la zone euro est Charles Michel, également président du Conseil européen.
Organisation du Mécanisme européen de stabilité (MES)
Installé à Luxembourg, le MES est doté d'un conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances des Etats membres de la zone euro, d'un conseil d'administration, ainsi que d'un directeur général. Le conseil des gouverneurs est l'organe décisionnel suprême du MES.
Le luxembourgeois Pierre Gramegna est le directeur général du MES depuis le 1er décembre 2022.
Le Semestre européen
Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres de l'Union européenne qui s’étend de novembre à juillet chaque année. Le premier cycle du Semestre européen s'est déroulé en 2011 suite à la crise économique de 2008 et à la crise de la dette grecque en 2010.
A l'automne, la Commission présente des priorités. Au cours du premier semestre de l'année, le Conseil européen formule les objectifs et les recommandations auxquels les Etats devront se conformer en matière budgétaire.
- Consultez le calendrier du semestre européen 2023
La mise en œuvre du Semestre européen repose sur un cadre de gouvernance stratégique et économique comprenant des dispositions législatives, des lignes directrices et des mécanismes de coordination et de correction.
- Retrouvez les recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2023 et les avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
- Retrouvez l'ensemble des documents du semestre européen
La zone euro
L’euro (€) est actuellement la monnaie officielle de 20 des 27 pays membres de l’UE, qui ensemble constituent la zone euro.
Pays de l'UE utilisant l'euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Pays de l'UE n'utilisant pas l'euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Suède.