Le Journal officiel de l'Union européenne publie quotidiennement, depuis 1952, le texte de la législation et autres actes officiels de l'Union européenne. Il contient les traités, les sources du droit dérivé européen (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), des documents de travail, les arrêts de la Cour de justice européenne, les propositions de loi, ainsi que les différentes communications officielles entre les institutions de l'Union. |
Le Journal officiel de l'Union européenne est consultable en Bibliothèque de recherche depuis 1952, et jusqu'en 2013, date à laquelle le Journal officiel de l'Union européenne a cessé de paraître sur papier, au profit de la seule version électronique consultable sur EUR-Lex.
à partir de 1968, le JO comprend 3 séries :
Édition électronique du Journal officiel faisant foi
À partir du 1er juillet 2013, en application du règlement (UE) n° 216/2013, la version électronique du Journal officiel de l'Union européenne fait foi et produit des effets juridiques.
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