Les travaux préparatoires

Les travaux ou actes préparatoires sont l’ensemble des actes correspondant aux différentes étapes du processus législatif ou budgétaire, dont les propositions de la Commission, les positions communes du Conseil, les résolutions législatives et budgétaires et les initiatives du Parlement européen, les avis du Comité économique et social européen et du Comité des régions, etc., y compris les documents dans lesquels les institutions expriment leur avis sur une question communautaire d’intérêt général.

• Travaux de la Commission européenne

  • accéder aux documents COM (depuis 1990)

  • accéder aux documents SEC (documents internes, publiés par le Secrétariat général de la Commission) (depuis 1990)

  • accéder aux livres verts (documents publiés en vue de lancer une consultation à l'échelle communautaire sur un sujet donné) 

  • accéder aux livres blancs (propositions de mesures communautaires dans un domaine particulier) 

• Travaux du Parlement européen

  • accéder aux rapports (série A) (depuis 1994)

  • accéder aux propositions de résolutions (série B) (depuis 1999)

• Travaux de la Cour des comptes européenne

  • accéder aux travaux de la Cour des comptes 

• Travaux du Comité économique et social européen

  • accéder aux documents du CES

• Travaux du Comité européen des régions

  • accéder aux documents du CdR 

• EUR-Lex : Suivi des procédures législatives en cours

Le site EUR-Lex propose une base de données donnant accès aux différentes procédures d'élaboration de la législation. La plupart de ces procédures sont interinstitutionnelles, c’est-à-dire qu’elles font intervenir au moins deux institutions de l’UE. EUR-Lex donne également accès à un certain nombre de procédures internes à certains institutions/organes européens.

• EUR-Lex : Documents préparatoires

Le site EUR-Lex met à disposition un répertoire de tous les documents préparatoires du processus législatif ou budgétaire ainsi qu'une base de donnée permettant de rechercher dans les documents préparatoires.

• L'Observatoire législatif du Parlement européen

Cette base de données du Parlement européen offre une vue d'ensemble des procédures législatives en cours au Parlement européen.