Les traités

Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne. Ces traités, qui sont au sommet de la hiérarchie des normes européennes, relèvent du droit primaire de l'Union européenne.

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union européenne, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'Union européenne et les États membres.

On distingue :

• les traités constitutifs
• les traités de révision des traités constitutifs
• les traités d'adhésion

Traités européens

par Jean-Claude Zarka, Gualino, 2022. 

Cote : salle D - Europe - CR111 ZARKt

Ce livre  présente de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de fiches thématiques, il présente tous les grands traités européens y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité.

Les 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne : 1957-2017

Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2019. 

Cote: Salle D - Europe - CR111 SOIX

Avec ce titre consacré aux 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne, l'ouvrage reprend les dossiers de la Revue de l'Union européenne consacrés à cet anniversaire. Les différents aspects de la construction européenne sont ainsi analysés tant sous un angle juridique que politique ou encore sociologique. Il est ainsi question des institutions, du marché commun et des politiques européennes, des relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et de considérations sur l'avenir de ce modèle.  

Traités sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; traités MES et SCG

par Christine Kaddous, Fabrice Picod, LexisNexis, 2019

Cote: salle D - Europe - CR111 KADD t

L’objectif de ce recueil est de procurer un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traité du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.

Les traités constitutifs et modificateurs de l'UE

Les traités d'adhésion

Les traités constitutifs et modificateurs sont présentés et accessibles sur cette page du site europa.eu.

Les textes des traités sont accessibles sur le site Eur-Lex : 

• Les traités constitutifs
• Les traités d'adhésion
• Autres traités : notamment les traités modificatifs

• Traités constitutifs

- Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) : Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité CECA est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet 2002

- Traité instituant la Communauté économique européenne (1957). Signé dans la capitale italienne, le traité de Rome est entré en vigueur le 1er janvier 1958

- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (1957). Egalement signé à Rome, le traité Euratom est entré en vigueur le 1er janvier 1958

- Traité sur l'Union européenne (1992). Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité de Maastricht est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Avec le traité de Maastricht, la "Communauté économique européenne" devient la "Communauté européenne"

• Traités modificateurs

- Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (1965) : Signé à Buxelles le 8 avril 1965, le traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois.

- Acte unique européen (1986) : Signé à Luxembourg et à La Haye, l'Acte unique européen (AUE) est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur.

- Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1997) : Signé le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999.

- Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (2001) : Signé le 26 février 2001, le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003.

- Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (2007) : Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 Etats membres avant de pouvoir entrer en vigueur.

• Traités d'adhésion

Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (1972). Journal officiel n° L 73 du 27 mars 1972

Adhésion de la Grèce (1979). Journal officiel n° L 291 du 19 novembre 1979

Adhésion de l'Espagne et du Portugal (1985). Journal officiel n° L 302 du 15 novembre 1985

Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994). Journal officiel n° C 241 du 29 août 1994

Adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003). Journal officiel n° L 236 du 23 septembre 2003

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est un texte constitutif de l’Union européenne. Issu du traité de Rome de 1957, il prend son nom actuel à Lisbonne en 2009.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) précise les compétences de l’UE, ses grandes politiques (marché intérieur, agriculture, libre circulation, économie, action extérieure…), ses liens avec l’outre-mer ainsi que les règles de fonctionnement des institutions européennes.

Le TFUE a été mis en place avec la Communauté économique européenne (1957) puis modifié à plusieurs reprises jusqu’au traité de Lisbonne de 2009. Sa version finale est dite “consolidée”.

Le Traité sur l’Union européenne (TUE) définit les objectifs de l’UE, les principes qui régissent le fonctionnement et l’organisation de ses institutions, les procédures à suivre pour prendre des décisions ou modifier les traités, ainsi que les relations entre l’UE et ses Etats membres.

Instauré par le traité de Maastricht (1992), il a été modifié à Amsterdam (1997), Nice (2001) puis Lisbonne (2009). Sa version actuelle est dite “consolidée”.

Podcasts

Audrey Vuetaz. Dans les coulisses du Traité de Maastricht et de la création de l'Union européenne. Trait d'Union, 12 février 2022. 

et Maastricht 1992 : quand la classe politique et les Français se déchiraient pour un référendum. Trait d'union, 29 mai 2022. 

Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la fois au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.

Premier traité négocié après les élargissements de 2004 et 2007, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 après avoir été ratifié par les Etats membres. 

Le traité de Lisbonne encadre actuellement le fonctionnement de l’Union européenne. Adopté en 2007 après le rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres. Il rénove l’architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union.

Explication du traité sur le site touteleurope.fr