Les traités

Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne. Ils en constituent le droit primaire.

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union européenne, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'Union européenne et les États membres.

On distingue les traités constitutifs, les traités modificateurs, et les traités d'adhésion pour les six élargissements.

Traités européens

par Jean-Claude Zarka, Gualino, 2022. 

Cote : salle D - Europe - CR111 ZARKt

Ce livre  présente de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de fiches thématiques, il présente tous les grands traités européens y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité.

Les 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne : 1957-2017

Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2019. 

Cote: Salle D - Europe - CR111 SOIX

Avec ce titre consacré aux 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne, l'ouvrage reprend les dossiers de la Revue de l'Union européenne consacrés à cet anniversaire. Les différents aspects de la construction européenne sont ainsi analysés tant sous un angle juridique que politique ou encore sociologique. Il est ainsi question des institutions, du marché commun et des politiques européennes, des relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et de considérations sur l'avenir de ce modèle.  

Traités sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; traités MES et SCG

par Christine Kaddous, Fabrice Picod, LexisNexis, 2019

Cote: salle D - Europe - CR111 KADD t

L’objectif de ce recueil est de procurer un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traité du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.

Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (1965)
Journal officiel n° 152 du 13 juillet 1967
Signé à Buxelles le 8 avril 1965, le traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois.

Acte unique européen (1986)
Journal officiel n° L 169 du 29 juin 1987
Signé à Luxembourg et à La Haye, l'Acte unique européen (AUE) est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur.

Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1997)
Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997
Signé le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999.

Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (2001)
Journal officiel n° C 80 du 10 mars 2001
Signé le 26 février 2001, le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003.

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (2007)

Journal officiel n° C 306 du 17 décembre 2007
Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 Etats membres avant de pouvoir entrer en vigueur.

Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (1972)

Journal officiel n° L 73 du 27 mars 1972

Adhésion de la Grèce (1979)

Journal officiel n° L 291 du 19 novembre 1979

Adhésion de l'Espagne et du Portugal (1985)

Journal officiel n° L 302 du 15 novembre 1985

Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994)

Journal officiel n° C 241 du 29 août 1994

Adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003)

Journal officiel n° L 236 du 23 septembre 2003

Documents concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (2005)

Journal officiel n° L 157 du 21 juin 2005 (version électronique)

L'ensemble des traités (constitutifs, modificateurs et d'adhésion) est disponible gratuitement en ligne :