Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'instance juridique suprême de l'Union européenne.

Elle comprend plusieurs juridictions :

• la Cour de justice : Elle assure le respect du droit européen. En vertu de l'article 267 du TFUE, la Cour de justice interprète le droit de l'UE sur renvoi préjudiciel des juridictions nationales auxquelles ses décisions s'imposent. Elle remplit à la fois une fonction consultative et une fonction juridictionnelle.
• le Tribunal : la Cour de justice est assistée par la Tribunal, juridiction de première instance. Il est le juge de droit commun pour l'ensemble des recours directs à l'exception du recours en manquement. Il est compétent en matière de contentieux de la fonctions publique européenne. Les décisions rendues par le Tribunal sont susceptibles de faire l'objet d'un recours en cassation devant la Cour de justice. 
• les tribunaux spécialisés dans certaines matières qui peuvent être institués par le Parlement européen et le Conseil. Adjoints au Tribunal, ils seront chargés de connaître en première instance de certaines catégories de recours formés dans des matières spécifiques.

• Le Recueil de la jurisprudence européenne

Le Recueil est la publication officielle de la jurisprudence des juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne.

Jusqu’au 1^er septembre 2016, date du transfert au Tribunal de la compétence du Tribunal de la fonction publique, le Recueil de la jurisprudence était composé d'un Recueil général, reprenant la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et d'un Recueil de la fonction publique, reprenant la jurisprudence en matière de fonction publique du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique.

Depuis le 1^er septembre 2016, la jurisprudence (les décisions rendues par le Tribunal et la Cour en matière de fonction publique) est publiée exclusivement au Recueil général.

Le Recueil de la jurisprudence européenne est accessible en ligne :

- depuis 2011 pour le Recueil général

- de 2010 à 2016 pour le Recueil de la fonction publique 

• Accès à la jurisprudence de la Cour de justice (Recueil général)
• Accès à la jurisprudence du Tribunal (Recueil général)
• Accès à la jurisprudence du Tribunal (Recueil de la fonction publique, 2010-2016)
• Accès à la jurisprudence du Tribunal de la fonction publique (Recueil de la fonction publique, 2010-2016)

• Accès numérique à la jurisprudence

L'accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice et le Tribunal de 1953 à nos jours ainsi que devant le Tribunal de la fonction publique entre 2005 et 2016.

• Le répertoire de jurisprudence

Le Répertoire de jurisprudence regroupe, de manière systématique, les sommaires des arrêts et des ordonnances de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique rendus depuis le début de leur activité respective.

• Fiches thématiques

Les « Fiches thématiques » sont des documents analysant la réglementation, la jurisprudence ou l’état du droit positif, sur une thématique donnée. Il peut s’agir de compilation de décisions, de résumés de sommaires ou de notices explicatives, réalisées par la Cour de justice de l’Union européenne ou les juridictions membres du RJUE.

• Bulletins mensuels de jurisprudence (depuis 2021)

Le bulletin mensuel de jurisprudence est une compilation des résumés des décisions de la Cour de justice et du Tribunal qui méritent, eu égard aux questions de droit traitées, une attention particulière. Ces compilations sont conçues suivant un classement thématique des décisions destiné à faciliter l'identification de la jurisprudence dans les matières concernées.

• Sélection annuelle des grands arrêts

La Sélection des grands arrêts est une publication annuelle qui vise à rendre la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne plus accessible. Elle rassemble une collection des résumés des principales décisions de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, rédigés par la direction de la Recherche et documentation.

• Notes de doctrine aux arrêts

Vous pourrez retrouver une compilation des références aux notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique depuis leur création.

Vous pourrez retrouver ici certaines des publications de la CJUE conservées à la BnF.

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance est consultable en bibliothèque de recherche.

La collection est complète depuis 1954 :

• Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Partie 1, Cour de justice

• Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Partie 2, Tribunal de première instance

Le Recueil de la jurisprudence, Fonction publique est également consultable à la BnF. Les 3 dernières années en Bibliothèque d'étude et depuis 1994 en Bibliothèque de recherche.

Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg.

La Cour de justice est formée d'un juge par Etat membre ainsi que d'avocats généraux. Ils sont nommés pour 6 ans par les gouvernements des Etats membres de l'UE. Un renouvellement partiel des juges et avocats généraux intervient tous les 3 ans. 

Les juges désignent parmi eux, pour un mandat de 3 ans renouvelable, le président de la Cour de justice et le vice-président de la Cour de justice. 

Le belge Koen Lenaerts est élu président de la Cour de justice le 8 octobre 2015 et exerce ces fonctions depuis lors.

Le danois Lars Bay Larsen, M. Bay Larsen est vice-président de l’institution depuis le 8 octobre 2021.

La Cour de justice peut se réunir en trois types de formations de jugement :

_ elle peut siéger en formation plénière. C'est la procédure obligatoire lorsqu'un Etat membre ou une institution de l'UE qui est partie à l'instance le demande. Cette formation s'impose lorsque l'affaire présente une importance exceptionnelle.

_ de façon normale, elle siège en formation restreinte, en chambres composées de 3 à 5 juges

_ la Cour peut siéger en "grande chambre" (15 juges) lorsqu'un Etat membre ou une institution partie à l'instance le demande ou pour les affaires particulièrement importante

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet une pluralité de recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) . Certains sont accessibles aux particuliers et sont dirigés contre une institution de l’Union.

Voir la fiche du site vie-publique.fr