par Chloé Brière et Marianne Dony
Éditions de l'Université de Bruxelles, 2022
Cote : salle D - Europe - CR112 BRIE d
Comment vote-t-on une loi européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne? La réponse en vidéo avec le réseau de médias européens EurActiv
La législation européenne au sens large comporte, d'une part, les traités constitutifs (en partie analogues à une constitution) et que l'on appelle "droit primaire", et, d'autre part, les actes normatifs adoptés par les institutions créées par ces traités (Conseil, Commission, Parlement européen).
Ce deuxième ensemble, que l'on appelle "droit dérivé", comprend la législation au sens strict. Elle regroupe trois grandes catégories d'actes :
EUR-Lex propose un répertoire de la législation en vigueur ainsi que les textes consolidés qui intègrent dans un texte unique un acte de base de la législation de l'Union européenne et ses modifications et corrections ultérieures.
EUR-Lex propose des «Synthèses de la législation de l’Union européenne» présentant les principaux aspects de la législation de l’Union européenne sous la forme de fiches d’information, réparties en 32 domaines thématiques correspondant aux activités de l'Union européenne.