Législation européenne

Droit de l'Union européenne

par Chloé Brière et Marianne Dony

Éditions de l'Université de Bruxelles, 2022

Cote : salle D - Europe - CR112 BRIE d

Comment vote-t-on une loi européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne? La réponse en vidéo avec le réseau de médias européens EurActiv

La législation européenne au sens large comporte, d'une part, les traités constitutifs (en partie analogues à une constitution) et que l'on appelle "droit primaire", et, d'autre part, les actes normatifs adoptés par les institutions créées par ces traités (Conseil, Commission, Parlement européen).
Ce deuxième ensemble, que l'on appelle "droit dérivé", comprend la législation au sens strict. Elle regroupe trois grandes catégories d'actes :

• Les règlements sont directement applicables et contraignants dans tous les Etats membres de l'UE sans qu'il soit nécessaire d'adopter des dispositions d'application dans les différentes législations nationales.

• Les directives contraignent les Etats membres à atteindre un certain résultat dans un délai donné, tout en laissant aux instances nationales le choix de la forme et des moyens. Les directives doivent être incorporées dans les différents systèmes judiciaires nationaux, conformément aux procédures prévues dans chaque Etat membre.

• Les décisions sont contraignantes pour les destinataires pour qui elles ont été prises. Par conséquent, les décisions ne requièrent pas de législation nationale pour leur application. Les décisions peuvent avoir été prises pour un, pour plusieurs ou pour tous les Etats membres, pour des entreprises ou pour des particuliers.

• Répertoire de la législation en vigueur

EUR-Lex propose un répertoire de la législation en vigueur ainsi que les textes consolidés qui intègrent dans un texte unique un acte de base de la législation de l'Union européenne et ses modifications et corrections ultérieures.

• Synthèses de la législation de l'Union européenne

EUR-Lex propose des «Synthèses de la législation de l’Union européenne» présentant les principaux aspects de la législation de l’Union européenne sous la forme de fiches d’information, réparties en 32 domaines thématiques correspondant aux activités de l'Union européenne.