La jurisprudence

La jurisprudence de l'UE est constituée des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, qui interprète la législation européenne.

La jurisprudence de la CJUE est accessible via deux portails : 

• Curia : la base de données de la jurisprudence communautaire

Tous les arrêts récents de la Cour et du Tribunal de première instance sont accessibles sur CURIA. La base contient le texte intégral des arrêts, avis, conclusions et ordonnances des juridictions de l'Union européenne, depuis 2011.

• EUR-Lex

La jurisprudence antérieure se trouve sur EUR-Lex

Accéder directement aux publications en ligne : 

• Le Recueil de la jurisprudence européenne

Le Recueil est la publication officielle de la jurisprudence des juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne.

Jusqu’au 1^er septembre 2016, date du transfert au Tribunal de la compétence du Tribunal de la fonction publique, le Recueil de la jurisprudence était composé d'un Recueil général, reprenant la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et d'un Recueil de la fonction publique, reprenant la jurisprudence en matière de fonction publique du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique.

Depuis le 1^er septembre 2016, la jurisprudence (les décisions rendues par le Tribunal et la Cour en matière de fonction publique) est publiée exclusivement au Recueil général.

Le Recueil de la jurisprudence européenne est accessible en ligne :

- depuis 2011 pour le Recueil général

- de 2010 à 2016 pour le Recueil de la fonction publique 

• Accès à la jurisprudence de la Cour de justice (Recueil général)
• Accès à la jurisprudence du Tribunal (Recueil général)
• Accès à la jurisprudence du Tribunal (Recueil de la fonction publique, 2010-2016)
• Accès à la jurisprudence du Tribunal de la fonction publique (Recueil de la fonction publique, 2010-2016

• Accès numérique à la jurisprudence

L'accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice et le Tribunal de 1953 à nos jours ainsi que devant le Tribunal de la fonction publique entre 2005 et 2016.

• Le répertoire de jurisprudence

Le Répertoire de jurisprudence regroupe, de manière systématique, les sommaires des arrêts et des ordonnances de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique rendus depuis le début de leur activité respective.

• Les notes de doctrine aux arrêts de la Cour

La rubrique Notes de doctrine aux arrêts de la Cour donne accès aux notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique depuis leur création.

Elle est divisée en trois parties qui renvoient aux dates auxquelles ont été introduites les affaires :

- Partie 1: 1954-1988

- Partie 2: 1989-2004

- Partie 3: 2005 ...

Dans chaque partie, les arrêts sont classés, pour chaque juridiction, par ordre de numéro d'affaire, tandis que les références aux notes sont classées par ordre chronologique de parution. À la fin de chaque partie, une table chronologique de tous les arrêts annotés permet au lecteur de retrouver aisément le numéro d'affaire de l'arrêt dont il ne connaîtrait que la date.

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance est consultable en bibliothèque de recherche.

La collection est complète depuis 1954.

Voir les notices :

• Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Partie 1, Cour de justice

• Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Partie 2, Tribunal de première instance

Le Recueil de la jurisprudence, Fonction publique est également consultable à la BnF. Les 3 dernières années en Bibliothèque d'étude et depuis 1994 en Bibliothèque de recherche.

Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg.