Conseil européen
Le Conseil européen
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, le Conseil européen est devenu une institution à part entière de l'Union européenne. Le Conseil européen est la plus haute instance de l’Union européenne.
Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE, ainsi que de son président et du président de la Commission européenne. Il se réunit au moins quatre fois par an. Ces réunions sont appelées "sommets de l'UE".
Le Conseil européen donne à l’Union européen les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n’a pas de fonction législative.
Le Conseil européen : conseils de lecture
European Council and the Council par Cote: CR123 PUET eISBN: 9780198716242Date de publication: 2014The European Council and the Council are presently perhaps the most important European Union institutions yet little is know about the reasons behind the importance of the two bodies. This book provides one of the most comprehensive accounts of the leadership roles of the European Council and the Council in European Politics.
The European Union Presidency par Cote: CR124 JESI eISBN: 9783034312745Date de publication: 2013Ce livre traite du rôle et de l'importance de la présidence de l'Union européenne. Comment le président de l'UE, à l'origine plutôt en retrait, a obtenu un rôle si déterminant dans les prises de décisions au sein de l'UE?
Les documents publiés en ligne par le Conseil européen
Les conclusions du Conseil européen sont adoptées au cours de chaque réunion du Conseil européen. Elles traitent de sujets qui préoccupent particulièrement l'UE et exposent les mesures spécifiques à prendre ou les objectifs à atteindre. Les conclusions du Conseil européen peuvent également fixer la date limite à laquelle un accord devra intervenir sur un point particulier ou à laquelle une proposition législative devra être présentée. De cette façon, le Conseil européen est en mesure d'orienter le programme d'action de l'UE.
Vous pouvez consulter en ligne :
- Le calendrier des réunions du Conseil européen
- Les conclusions du Conseil européen de 2004 à aujourd'hui
- Les conclusions du Conseil européen de 1993 à 2003
- Les conclusions du Conseil européen de 1975 à 1992
Documents publiés par le Conseil européen dans les collections de la BnF
La BnF conserve quelques publications du Conseil européen, accessibles en bibliothèque de recherche et, pour certaines, au centre de ressources Europe.
Voir la liste des notices des publications du Conseil européen conservées à la BnF
Parmi ces publications, vous trouverez par exemple : Le Conseil européen : cinquante années de conférences au sommet (2012). Cote : Salle D - Europe - CR124 CONS c
Documents d'orientation du Conseil européen
Lors de sa réunion à Bruxelles le 20 juin 2019, le Conseil européen a défini un programme de l'UE pour les cinq prochaines années. Ce document intitulé "Un nouveau programme stratégique 2019-2024" définit les domaines prioritaires qui guideront les travaux du Conseil européen et fournissent des orientations pour les programmes de travail des autres institutions de l'UE.
Le programme stratégique s'articule autour de quatre grandes priorités:
- protéger les citoyens et les libertés
- mettre en place une base économique solide et dynamique
- construire une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale
- promouvoir les intérêts et les valeurs de l'Europe sur la scène mondiale
- Le programme des dirigeants
Le programme des dirigeants est un programme de travail du Conseil européen. Il fait partie du programme stratégique pluriannuel de l'UE.
- Les orientations stratégiques dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Le Conseil européen est chargé de définir les orientations stratégiques dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
C'est ce qu'il a fait pour la première fois dans les dernières orientations en date, celles adoptées en juin 2014. Ces orientations couvrent des aspects tels que le contrôle des frontières, les migrations et la politique en matière d'asile, ainsi que la coopération policière et judiciaire.
Le siège du Conseil européen
Le Conseil siège au sein du bâtiment Europa, situé au 175 rue de la Loi, à Bruxelles, face au siège de la Commission européenne et à proximité du Parlement européen.
Le président du Conseil européen
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, le Conseil européen a désormais à sa tête un Président, élu par l'ensemble des membres pour une durée de deux ans et demi.
Cette fonction est occupée depuis le 1er décémbre 2019 par Charles Michel.
Le président a la tâche de préparer et d'animer les travaux du Conseil européen. Il est également le représentant de l'Union européenne à l'extérieur.
- Les fonctions et le rôle du Président du Conseil européen sont expliqués plus en détails sur le site Internet de l'institution
- Consultez la biographie de l'actuel président du Conseil européen.