Cour des comptes

La Cour des comptes européenne assure le contrôle des comptes de l’Union européenne.

• elle contrôle de manière indépendante la perception et l’utilisation des fonds de l’Union européenne et, ce faisant, apprécie la façon dont les institutions européennes s’acquittent de leurs fonctions ;
• elle contribue à l’amélioration de la gestion financière de l’Union européenne et joue le rôle de gardienne des intérêts financiers des citoyens de l’Union ;
• elle œuvre au renforcement de l’obligation de rendre compte, encourage la transparence et assiste le Parlement européen et le Conseil dans la supervision de l’exécution du budget de l’Union.

La Cour des comptes européenne publie les résultats de ses travaux d'audit dans différents types de rapports (rapports annuels, rapports annuels spécifiques et rapports spéciaux). Elle publie également des avis et des documents d'analyse.

• Les rapports annuels
• les rapports annuels spécifiques
• les rapports spéciaux
• les documents d'analyse
• les avis

Autres publications

• les rapports annuels d'activités
• le journal de la Cour des comptes

Le portail en ligne intitulé L'audit public dans l'Union européenne contient des informations sur le mandat, le statut, l'organisation, les travaux et les réalisations des institutions supérieures de contrôle de l'UE et de ses États membres. 

La BnF conserve quelques publications de la Cour des comptes et notamment :

• les rapports annuels d'activités,
• les rapports spéciaux

Vous trouverez également le Rapport d'information sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales présenté par Pierre Brana pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et publié en 2001 (Le documents d'information de l'Assemblée Nationale; 3505).

Le siège de la Cour des comptes est à Luxembourg.

La Cour des Comptes compte 27 membres, un par Etat membre. Ils sont nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen, et suite à leur désignation par leurs États membres respectifs. Leur mandat est de six ans renouvelable. Le fonctionnement de la Cour est régi par un principe de collégialité. 

Le président de la Cour des comptes européenne est élu par et parmi les membres pour un mandat de 3 ans. L'actuel président est l'irlandais Tony Murphy, son mandat courant du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2025. Il veille au bon fonctionnement des services et au bon déroulement de l'activité de la Cour. Il représente la Cour à l'extérieur notamment pour les relations avec les autres institutions de l'UE.

La Cour des comptes comprend cinq chambres ainsi que des comités auxquels sont affectés des membres et des auditeurs. 

Chaque chambre a deux compétences:

• adopter les rapports spéciaux, les rapports annuels spécifiques et les avis;

• élaborer les rapports annuels sur le budget de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement, pour adoption par le collège.

Les 27 membres de la Cour se réunissent environ deux fois par mois en collège pour examiner et adopter les principales publications annuelles de la Cour, c'est-à-dire les rapports annuels sur le budget général de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement. 

Retrouvez l'ensemble des chambres et des comités.