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Portail Europe

Le site de ressources et d'information de la BnF sur l'Union européenne

Les travaux préparatoires

Suivre la procédure législative européenne

Les bases PreLex et ŒIL permettent de suivre et de comprendre l'évolution et la progression de la procédure législative relative à un acte donné.
Chaque procédure est représentée par un dossier qui rassemble tous les documents et les événements qui lui sont rattachés et tous les acteurs impliqués au fur et à mesure de son déroulement.

Répertoire de la législation de l'Union européenne en préparation

Consulter les travaux préparatoires sur Internet

Les travaux ou actes préparatoires sont l’ensemble des actes correspondant aux différentes étapes du processus législatif ou budgétaire, y compris les documents dans lesquels les institutions expriment leur avis sur une question communautaire d’intérêt général.

Le site EUR-Lex permet de retrouver l'ensemble des travaux préparatoires : il est possible d'y effectuer une recherche sur l'ensemble des actes ou de limiter la recherche à un type d'acte donné.