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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Publications gouvernementales

Actualité : un service d'impression à la demande

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) a lancé un service d'impression à la demande d'une sélection de près de 1 000 rapports dans la Bibliothèque des rapports publics sur le site de la Documentation française.

L'administration centrale : définition et organisation

Présentation de l'organisation des pouvoirs publics et des différentes institutions sur le site vie-publique.fr :

Vie publique. Au coeur du débat public

Actualité : De nouvelles données juridiques en Opendata

La DILA ouvre quatre nouvelles bases de données. Elles sont mises à disposition  sur Data.gouv.fr :

CASS : décisions de la Cour de Cassation

INCA : décisions inédites de la Cour de Cassation et l'intégralité des décisions non publiées au Bulletin depuis 1989

CAPP : décisions des cours d'appel et des juridictions judiciaires de premier degré

JADE : décisions de justice émanant du Conseil dÉtat, des cours administratives d'appel, de certains tribunaux administratifs, ainsi que la commission spéciale de cassation des pensions

Ces bases s'ajoutent aux données déjà en ligne, comme par exemple : 

JORF: lois, ordonnances, décrets, arrêtés ..publiés au Journal officiel depuis 1990

CONSTIT : ensemble des décisions du Conseil constitutionnel

CNIL: ensemble des décisions de la CNIL

ASSOCIATIONS: déclarations de création, de modification ou de dissolution des associations régies par la loi de 1901, des associations syndicales de propriétaires et des fondations d'entreprises

DÉPOTS DES COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS

L'Etat ouvre ses données publiques sur la plateforme data.gouv.fr

Par le décret n° 2011-194 du 21 février 2011 (JO du 22 fév. 2011, p. 3248), l'administration a créé Etalab, mission sous l'autorité du Premier ministre chargée de l'ouverture des données publiques.

Etalab a mis en ligne Data.gouv.fr, portail unique interministériel rassemblant toutes les informations publiques (Etat et collectivités locales).

 

Les publications de l'administration centrale en ligne

Les publications des administrations sont fort nombreuses. Chaque ministère a ses propres publications dans son domaine de compétence. La Direction de l'information légale et administrative (DILA) en publie certaines sous forme imprimée, mais la plupart sont accessibles en ligne sur les sites des différents ministères, ou sur d'autres sites comme Légifrance (pour les bulletins officiels) ou Vie publique (pour les discours politiques).

Voici une liste non exhaustive des publications de l'administration centrale:

  • les bulletins officiels des ministères
  • les rapports annuels et comptes rendus d'activité
  • les journaux d'information destinés à promouvoir la politique du ministre (par ex. La lettre du gouvernement Lettre d'information du ministère de la culture et de la communication, Service public)
  • les notes d'information (par ex. Les notes bleues de Bercy)
  • les chiffres et statistiques (Chiffres clés de l'artisanat, Données chiffrées agriculture)
  • les annuaires et répertoires du personnel de l'administration (Bottin administratif, Répertoire de l'administration française)
  • les discours publics 

Exemples de publications "générales"en ligne :