Présidence de la RépubliquePremier ministreAffaires étrangèresAgricultureCultureDéfenseÉcologie, Développement durableÉconomie, Finances et IndustrieÉducation nationaleEnseignement supérieur et RechercheIntérieurJusticeTravail
Lois et décretsDébats et documents de l'Assemblée nationaleDébats et documents du Sénat
Comment retrouver de la législation ?
Administration. Sites généralistesJournal officiel, lois et textes officielsRapports officiels, revues de l'administrationAssemblées parlementairesJuridictionsPrésidence de la République et ministèresStatistiquesOrganismes rattachés aux ministères ou sous tutelleCollectivités localesPour comparer. Autres pays du monde : Institutions, gouvernements, administrations et statistiques
This is the "Lois et décrets" page of the "Publications officielles France" guide.
Alternate Page for Screenreader Users
Skip to Page Navigation
Skip to Page Content
Logo de la BnF
Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 13, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Lois et décrets Imprimer la page
  Recherche : 
 
 

Attention aux dates !

Ne pas confondre la date de signature et la date de parution au Journal officiel

La date des lois et règlements est celle de leur signature par l'autorité compétente et non la date, souvent postérieure, de leur parution au Journal officiel.

Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.

 

Particularités du Journal officiel (JORF)

Les Annexes du JORF Lois et décrets paraissent en version imprimée dans un fascicule à part, le même jour que la partie principale.  Elles ne sont pas publiées sous forme électronique.

Le supplément Associations et Fondations d'entreprises du JORF Lois et décrets, publié à part, a paru jusqu'en mars 1985 sous forme de rubrique dans celui-ci.  

Les recueils de lois anciennes numérisés sur Gallica

La numérisation progressive de recueils de lois et réglements permet d'accéder à de nombreux textes officiels anciens.

Ces textes de références sont accessibles sur Gallica dans la rubrique "Les Essentiels du droit"

Citoyenneté : la Partie supplémentaire du Bulletin des lois

Les ordonnances, décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier sont publiées dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois (1832-1930).

Y figurent :

- les changements de nom,

- les naturalisations,

- les réintégration dans la nationalité française ...

La Partie supplémentaire n'est pas numérisée

 

Légifrance : connaître et utiliser le site

 

Site du Journal officiel authentifié (JORF)

Où consulter le Journal officiel dans une autre bibliothèque à Paris?

Où consulter le Journal officiel (JORF) en Régions?

- aux Archives départementales.

Tous les Services d'archives départementales possèdent une collection du Journal officiel (JORF) communicable

Où consulter le Journal officiel (JORF) à l'étranger?

- à l'Ambassade de France.

Les Ambassades de France possèdent une collection du JORF et peuvent la communiquer.

En effet, les Ambassades reçevaient tous les jours le Journal officiel (JORF) jusqu'à sa publication exclusivement en ligne le 1er janvier 2016.

À la BnF : les collections du Journal officiel (JORF) (depuis 1869)

La BnF conserve le Journal officiel depuis son origine (1869).

Depuis 2005, seule, l'édition papier est consultable

De 1869 à 2004, le journal officiel est disponible sur microfiches.

Pour retrouver un texte spécifique, des tables annuelles sont à votre disposition. En rez de jardin, elles sont sous la cote [Microfiche M-35133] à la fin de chaque année depuis 1869 et en haut de jardin elles sont accessibles en salle D depuis 1994.

Le Journal officiel (JORF) numérisé sur Gallica

 

Le Journal officiel (JORF) électronique (depuis 1990) et en fac-similé (depuis 1947)

 Le Journal officiel est passé au format strictement numérique le 1er janvier 2016.

Tous les textes y sont désormais publiés:  les texte législatifs et réglementaires, les textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ainsi que les demandes de changement de nom(s) (en accès protégé).

Le Journal officiel électronique authentifié est désormais disponible sur le site Légifrance, mais on peut également y avoir accès via le site du Journal officiel

Le portail Légifrance donne donc accès gratuitement au JORF Lois et décrets depuis 1990 et au fac-similé depuis 1947.

 
Bon à savoir si vous recherchez un JORF antérieur au 1er janvier 2016     

Le JORF électronique ne publie pas jusqu'au 31 décembre 2015 les textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ainsi que les demandes de changement de nom(s)

Le JORF imprimé ne publie pas à partir du 2 juin 2004 les actes réglementaires relatifs à l'organisation administrative de l'État, aux fonctionnaires, agents publics, magistrats et militaires et au budget de l'État.  

 

Comment retrouver un JORF sur Légifrance?

 

 Retrouver un fac-similé du JORF depuis 1947


1. Sur la page d'accueil cliquer sur Rechercher un JO

2. puis  choisir Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF)

3.  choisir la rubrique Les autres textes législatifs et réglementaires et remplir le formulaire

4. dans la liste des résultats choisir "Fac-similé". Le texte intégral du JORF apparaît en mode image

 

 

 Retrouver un JORF depuis 1990  


Sur la page d'accueil cliquer sur Rechercher un JO

  • Recherche simple :

sous l'onglet Rechercher un JO depuis 1990, remplir les critères de date

  •  Recherche experte :

choisir Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF)

Remplir la zone Critères de recherche

   ou      la zone Recherche textuelle

 

 

Comment retrouver la date de publication d'un texte législatif ou réglementaire au JORF?

La date de publication d'un texte au JORF est postérieure à la date de signature.

Mais cette date de publication n'est pas précisée.

On peut la retrouver à partir des Tables annuelles

[cote: MICROFICHE M-35133] Les Tables se trouvent, pour chaque année, après le mois de décembre.

MÉTHODE

Utiliser soit la Table analytique, soit la Table chronologique

1. Table analytique

Dans cette Table, les rubriques sont classées par ordre alphabétique.

Chercher la rubrique qui vous intéresse

La date indiquée à la suite de la rubrique est la date de signature du texte. Ensuite est indiqué le n° de la page où est publié le texte.

2. Table chronologique

Pour chaque jour sont indiqués les textes signés à cette date suivis du n° de décret, de la date de ce décret et de la page de publication.

3. Table des annonces

La table des annonces regroupe les informations relatives aux tirages financiers, bilans, concessions, annonces judiciaires et légales, avis divers.

ATTENTION

Si l'on consulte les microfiches, regarder le Tableau de concordance des pages entre  les n° du JORF et les microfiches.

Permet de retrouver la microfiche dans laquelle se trouve le le texte recherché.   

[cote: MICROFICHE M-35133]

BON A SAVOIR: TABLES ANNUELLES EN VERSION IMPRIMÉE

Des Tables annuelles en version imprimée sont en accès libre dans les salles de lecture :

- En mezzanine de la salle D (Bibliothèque d'Étude), année 1994 à 2005 sous la cote 064. 348 2

- En salle O (Bibliothèque de Recherche), années 1956 à 2012 sous la cote  064. 348 2 

    Description

    Loading  Chargement...

    Tip