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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 26, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Journal officiel, lois et textes officiels Imprimer la page
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Les sites des textes officiels en nuage

Circulaires et instructions récentes

Impôts.gouv.fr

Journal officiel

Le Forum de la Performance [Direction du Budget]

Le portail de la Fonction publique

Légifrance - Le service public de l'accès au droit

 

 

Circulaires et instructions récentes

Auteur(s) : France. Premier Ministre

Créé par le Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires et maintenu par le Secrétariat général du gouvernement et la Direction de l'Information légale et administrative, ce site, désormais inclus dans Legifrance, "permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat". Deux modes de recherche sont proposés : recherche simple (par mots du titre, date de signature ou période) et recherche avancée (possibilité de combiner différents critères : domaine, ministère déposant, titre, date de signature, numéros...). Les textes sont disponibles au format pdf. Une liste des dernières instructions et circulaires disponibles est consultable.

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/

 

Impôts.gouv.fr

Auteur(s) : France. Direction générale des Finances publiques

Le site de l'administration fiscale propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires destinées à différents types de publics : particuliers (déclaration de revenus en ligne, formulaires...), professionnels (fiscalité des entreprises...), collectivités locales (aide à la gestion de la fiscalité locale). Une liste des questions fréquentes posées à l'administration fiscale est disponible.
La documentation fiscale, ainsi que des statistiques, sont consultables en ligne.

 

http://www.impots.gouv.fr

contient en particulier :

La documentation fiscale Accès, via des liens, à la documentation fiscale doctrinale (Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts), au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. La documentation fiscale pratique est également disponible dans cette rubrique : avis et rapports annuels du Comité de l'abus de droit fiscal, guides pratiques, Précis de fiscalité, brochures.

BOFiP-Impôts : Bulletin officiel des Finances publiques-ImpôtsCette base de données contient l'ensemble de la documentation fiscale doctrinale actuelle (documentation opposable), à compter du 12 septembre 2012. Il est possible de consulter la doctrine fiscale consolidée, les rescrits de portée générale, les instructions fiscales, les réponses ministérielles, les actualités en matière d'instructions fiscales et les instructions en consultation publique.

BOFiP-Impôts-Archives (avant le 11 septembre 2012)Accès à la documentation fiscale doctrinale antérieure au 11 septembre 2012 : Bulletin officiel des impôts (BOI), rescrits, documentation de base.

Documentation > InternationalAccès à l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale, et à la liste des conventions fiscales.

StatistiquesStatistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, et des impôts locaux. L'Annuaire statistique est consultable en ligne.

 

Journal officiel

Auteur(s) : France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative

Ce site propose le Journal Officiel Lois et Décrets en texte intégral. L'ensemble des numéros parus après le 1er juin 2004 est consultable gratuitement et en permanence. En vertu de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, le Journal officiel électronique authentifié a la même valeur légale que le Journal officiel imprimé. Depuis le 1er janvier 2016, il intègre les textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes et est consultable sur le site Legifrance. La série des Documents administratifs est également disponible en ligne depuis 2006. Elle comprend divers documents : annexes aux textes publiés au Journal officiel Lois et décrets, rapports de l'autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence, comptes de campagne, instructions budgétaires et comptables, dictionnaire de l'Académie française. Les annonces officielles sont également accessibles à partir de liens vers des sites dédiés : - annonces publiées au JO Associations : JO associations et fondations d'entreprise - annonces de sociétés faisant publiquement appel à l'épargne : Bulletin des Annonces Légales Obligatoires - BALO - annonces de marchés publics : Bulletin officiel des annonces des marchés publics - BOAMP - annonces civiles et commerciales : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC - informations financières : informations réglementées des sociétés cotées - comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes des organisations syndicales et professionnelles. Le catalogue des publications de la Direction de l'Information légale et administrative, ainsi que celui de l'Office des publications des Communautés européennes, sont également proposés en ligne.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Date de dernière vérification : 27/07/2016
 

Le Forum de la Performance -[Direction du Budget]

Auteur(s) : France. Direction du Budget

Ce site, édité par la Direction du Budget, propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires sur les finances publiques et la performance de l'Etat. Le site est structuré en grands thèmes :
-les caractéristiques et les enjeux des finances publiques (situation des finances publiques, financement des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale, de l'Union européenne...) -le budget et les comptes de l'Etat
-la performance de l'action publique (acteurs et pilotage de la performance, contrôle de gestion...) -la gestion publique (cadre organique et réglementaire, gestion et contrôle budgétaire, opérateurs de l'Etat...). Au sein de chaque thème, les informations sont présentées en deux niveaux de lecture : l'essentiel s'adresse au grand public, approfondir vise un public plus spécialisé. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les lois de finances, les documents budgétaires, ainsi que différentes ressources documentaires (textes réglementaires, rapports publics, statistiques...) sont consultables en ligne. Le site comporte également des espaces dédiés à l'actualité.

 

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr

contient en particulier :

La LOLF, cadre organique des lois de financesPrésentation de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001. Depuis 2006, en application de cette "constitution financière de l'Etat", le budget de l'Etat est présenté par missions (grandes politiques publiques). Le texte de la LOLF est consultable en ligne via un lien vers le site Legifrance.

Lois, projets de lois et documents annexés par annéeAccès à l'ensemble des lois et documents budgétaires pour chaque exercice, depuis 1996 (données partielles jusqu'en 1999, données complètes après cette date). Il est notamment possible de consulter : -le projet de loi de finances (PLF) et les documents annexés (missions du budget de l'Etat ou "bleus" budgétaires, annexes générales ou "jaunes" budgétaires) -la nomenclature d'exécution (les "blancs") -la loi de finances initiale et les missions du budget général (budgets votés ou "verts" donnant le détail des crédits) -les lois de finances rectificatives -la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes -les rapports des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ressources documentairesOutre les lois et documents budgétaires, cette rubrique permet de consulter, en particulier, les circulaires budgétaires, les situations mensuelles du budget, les documents relatifs aux comptes de l'Etat, les publications de la Direction du Budget, les rapports publics. Un espace de veille et de comparaisons internationales est également accessible.

 

Le portail de la Fonction publique

Auteur(s) : France. Ministère de la Fonction publique

Ce site propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires relatives à la fonction publique. Les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) font l'objet d'une présentation. Différentes thématiques sont évoquées : l'entrée dans la fonction publique, la carrière et les parcours professionnels, le statut et les rémunérations, l'action sociale, l'Europe et l'international. Une base de données juridiques contient des textes de référence. Des publications et des statistiques sont consultables. Des rubriques sont dédiées aux concours et recrutements et à la formation. Une bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) (mise en ligne des emplois vacants dans l'administration) est consultable.

 

http://www.fonction-publique.gouv.fr/

contient en particulier :

BJFP - Base juridiqueAccès à la base de données juridiques de la fonction publique, qui contient les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires), et la jurisprudence relatifs aux trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière).

SCORE - Concours et recrutementsInformations sur les concours, les autres recrutements, et le recrutement des travailleurs handicapés. Renseignements sur les préparations aux concours, les écoles de formation, les métiers, l'apprentissage, les stages d'étudiants dans l'administration.

PublicationsLes publications de la DGAFP (Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique) sont disponibles en texte intégral. Ces publications sont organisées en collections thématiques. Le Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique (depuis 1999/2000), Trajectoires (lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr), ainsi qu'un ensemble de rapports publics sont notamment consultables.

StatistiquesAccès à un ensemble de données statistiques émanant du département des Etudes et des Statistiques (DES) et de l'INSEE.

Fiches paysPrésentation synthétique de la fonction publique dans chacun des Etats membres de l'Union européenne.

Liens utilesSélection de sites Internet. Cette sélection recense notamment des sites relatifs aux fonctions publiques territoriale et hospitalière, des sites d'organismes de formation dans le domaine de l'administration, les sites des fédérations syndicales de la fonction publique de l'Etat.

 

Légifrance - le service public de l'accès au droit

Auteur(s) : France. Premier Ministre

Créé à l'initiative du Premier Ministre et mis à jour quotidiennement, ce site offre en texte intégral les textes fondamentaux de la République (Constitution, Déclaration des droits de l'homme), les textes généraux publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 1990, l'intégralité des codes (dont une trentaine traduits en anglais et en espagnol), lois et réglements actualisés, les traités et accords internationaux liant la France, ainsi qu'une sélection de traités fondamentaux. La jurisprudence française est dorénavant disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965 et les grand arrêts depuis l'origine, Cour de cassation depuis 1960, ainsi qu'une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux). Des liens sont faits vers les sites européens, le site des Droits de l'Homme.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/

contient en particulier :

Aide générale

Aide à l'utilisation des formulaires de recherche

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