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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 13, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Le Sénat représentant des Territoires

Les Outre-Mer

 

Le Sénat représentant des Territoires

Auteur : France. Sénat

Le Sénat consacre une partie de son site Internet aux collectivités territoriales. Un certain nombre de ressources documentaires sont disponibles en ligne : textes de référence s'appliquant aux domaines d'activité des collectivités territoriales, questions écrites des parlementaires, actes de colloques...

 

http://www.senat.fr/territoires/index.html

contient en particulier :
Documents : collectivités territorialesAccès à un ensemble de documents relatifs aux collectivités territoriales : textes (projets et propositions de loi), rapports, actes de colloques, études de législation comparée, documents de travail, questions des sénateurs... La navigation s'effectue à partir du menu situé à gauche de l'écran.

 

 

Les Outre-Mer

Auteur : France. Ministère des Outre-Mer

Ce site contient des informations et des ressources documentaires relatives à l'ensemble des territoires d'Outre-Mer.
L'organisation et les missions du ministère des Outre-Mer sont évoquées. Il est possible d'effectuer des recherches thématiques à partir d'un nuage de mots clés. Des informations pratiques sont également proposées. Une liste des élus des Outre-mer est disponible. La rubrique Découvrir les Outre-Mer propose une présentation de chaque territoire d'Outre-Mer.

 

http://www.outre-mer.gouv.fr/

contient en particulier :

Découvrir les Outre-MerPrésentation de chaque territoire d'Outre-Mer : géographie, histoire, institutions, population, économie, société, vie pratique...

Informations pratiquesInformations concernant les droits et démarches (vote par procuration, questions fréquentes...), l'état civil, le dispositif de la continuité territoriale, etc...

 

 

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