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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 26, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Administration territoriale Imprimer la page
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Les collectivités territoriales

  La Direction générale des collectivités locales (DGCL) relève de l'autorité du ministre de l'Intérieur

La DGCL publie des ouvrages destinés à donner aux élus et aux acteurs locaux des informations dans les divers domaines de compétence des collectivités territoriales. Les dernières publications sont accessibles en ligne sur le portail de la DGCL     

 

Élections locales: où trouver les pièces officielles désignant les élus? EN CONSTRUCTION

Les archives de l'internet à la BnF

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés depuis le lancement du dépôt légal de l'Internet à la BNF (1996).

 Ces archives sont consultables exclusivement dans l'enceinte de la BnF en Bibliothèque de recherche.

      
     

    Actualité des collectivités territoriales

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    NOUVEAU La BnF n'est plus dépositaire au titre du dépôt légal des Publications officielles territoriales à partir du 1er janvier 2018

    Le décret n° 2017-933 du 10 mai 2017  portant diverses mesures de simplification et de modernisation relative aux collectivités territoriales (publié au JORF Lois et décrets n° 0110 du 11 mai 2017) supprime l'obligation du  dépôt légal à  la Bibliothèque nationale de France  (BnF)  des recueils d'actes administratifs publiés par les collectivités territoriales et leurs groupements, les services déconcentrés de l'État et les délégations territoriales de ses établissements publics nationaux et de ses établissements publics autres que nationaux.

    Cette suppression de l'obligation de dépôt légal concerne à la fois les éditeurs  (dépôt légal éditeur) et les imprimeurs (dépôt légal imprimeur).

    Cependant, un exemplaire sera déposé aux Archives départementales de chaque département.

    L'entrée en vigueur du décret est fixée au 1er janvier 2018. 

    Pour en savoir plus :

     

    Les Recueils des actes administratifs départementaux et régionaux

    Les recueils des actes administratifs recensent les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans les départements et  les régions, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).

    • Recueils des actes administratifs des préfectures (départementales et régionales).

    En ligne sur le site des Services de l'État en régions (choisir sa région puis l'onglet Documents & publications)

    En version imprimée à la BnF (rechercher dans le Catalogue général  [exemple Recueils des actes administratifs Doubs] )

                                        :                                                                                  

     

    Les autres publications des autorités administratives des Régions

    Le site des Services de l'État en régions met aussi en ligne les diverses publications officielles et informations diffusées par les autorités administratives des régions (choisir sa région puis l'onglet Documents & publications).

    Type de publications :

    • Appels à projets
    • Communiqués de press
    • Enquêtes publiques
    • Études
    • Lettre du préfet
    • Marchés publics
    • Rapports d'activité
    Description

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