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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

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Bienvenue

Ce guide a pour objectif de faciliter l'accès aux documents édités par les pouvoirs législatif et exécutif ainsi que par les personnes morales de droit public qui leur sont rattachés.

Ces publications se présentent souvent sous forme de périodiques, bulletins, annuaires. Elles connaissent depuis la fin des années 90 un mouvement de dématérialisation. L'écrit cède progressivement la place à l'électronique.

Les liens indiqués dans ce guide pointent soit vers des sites et ressources en ligne extérieurs, soit vers des notices du catalogue général de la BnF signalé ainsi : "À la BnF "

Quelques sites de référence

Recherche dans les collections de la BnF

L'ensemble des publications officielles françaises est accessible en Bibliothèque de recherche (Rez-de-jardin). Ces collections sont exhaustives puisqu'elles sont entrées par dépôt légal. Néanmoins, il peut exister des lacunes dues aux deux grands conflits mondiaux ou aux défaillances des organismes dépositaires.

En Bibliothèque d'étude (Haut-de-jardin), seule une sélection de publications officielles récentes est en accès libre. Des bases de données sont disponibles pour faciliter l'accès aux publications officielles.

 

Les Essentiels du droit

Dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, les Essentiels du droit vous permettent de retrouver les principaux textes juridiques et les sources législatives et réglementaires.
   

 

 
 

Les archives de l'Internet

Dans les Archives de l'Internet, les publications éditées sur les sites Internet des administrations françaises ont  été collectées au titre du dépôt légal. Ces archives remontent à 1996 et sont consultables en bibliothèque de recherche.

Sitothèque

 

 


Dans ce guide, une sélection des principaux sites diffusant des publications officielles réunis sous un même onglet.